Depuis le 1er mai 2026, les démarches administratives liées au séjour des étrangers en France coûtent beaucoup plus cher. La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (loi de finances pour 2026), via son article 128, a profondément revu à la hausse l'ensemble des taxes et droits de timbre applicables aux titres de séjour, aux demandes de naturalisation et à l'échange des permis de conduire...
Lire la suite : Hausse des taxes sur les titres de séjour au 1er mai 2026 : ce qui change pour vous
La France connaît, depuis plusieurs années, l'une des contradictions les plus saisissantes de sa politique publique contemporaine. D'un côté, l'État proclame, à travers la loi du 26 janvier 2024 et l'arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement, la nécessité d'ouvrir le marché du travail à la main-d'œuvre étrangère qualifiée. De l'autre, ses...
Chaque année, des milliers de demandes de regroupement familial déposées auprès des consulats français sont rejetées en raison d'irrégularités dans les actes d'état civil fournis par les demandeurs. Acte de naissance contesté, mariage non transcrit, filiation mal établie, document jugé non probant : les motifs sont nombreux et les conséquences souvent dramatiques pour les familles séparées. Que vous soyez...
Lire la suite : Refus de regroupement familial pour irrégularité d'acte d'état civil : ce que vous devez savoir
Plus que jamais, les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) sont au cœur de l'actualité politique, médiatique et juridique. Entre durcissement législatif, débats parlementaires intenses et faits divers fortement médiatisés, le paysage juridique de l'éloignement des étrangers connaît en 2026 une transformation majeure. Pour les personnes concernées et leurs familles, ces évolutions changent...
Lire la suite : OQTF : où en est-on en 2026 ? Décryptage des dernières actualités
Le refus de visa long séjour étudiant est une situation de plus en plus fréquente. Chaque année, de nombreux étudiants remplissant pourtant les conditions exigées se voient opposer une décision négative par les autorités consulaires françaises. Contrairement à une idée répandue, un bon dossier (admission universitaire, ressources suffisantes, logement) ne garantit pas automatiquement l’obtention du visa....
Lire la suite : Refus de visa étudiant : pourquoi votre dossier peut être rejeté malgré un bon profil
En matière de naturalisation par décret, une idée reçue continue de tromper de nombreux demandeurs : l’obtention d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) suffirait à garantir l’accès à la nationalité française. Cette perception est pourtant inexacte. Contrairement à ce que beaucoup pensent, la naturalisation n’est pas un droit automatique, mais une décision discrétionnaire de l’administration...
Lire la suite : Naturalisation par décret : pourquoi un CDI ne garantit pas l’accès à la nationalité française
En droit des étrangers, le mariage avec un ressortissant français ouvre un droit au séjour spécifique et protecteur, fondé sur le respect de la vie privée et familiale. Toutefois, ce droit n’est ni automatique ni définitif dès la célébration du mariage. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) organise un parcours progressif de stabilisation administrative : carte...
Lire la suite : La consolidation du droit au séjour du conjoint de Français : de la carte temporaire à la carte de résident décennale
Le 14 mai 2024, l'Union européenne a adopté le Pacte sur la migration et l'asile, l'une des réformes les plus profondes du droit migratoire européen depuis une décennie. Au cœur de ce dispositif : le Règlement (UE) 2024/1349 instituant une procédure de retour à la frontière, applicable à compter du 12 juin 2026. Ce texte remodèle fondamentalement la gestion des ressortissants de pays tiers dont la demande de...
Lire la suite : La Procédure de Retour à la Frontière : Ce qui change au 12 juin 2026
En droit des étrangers, le mariage avec un ressortissant français ouvre un droit au séjour spécifique et protecteur, fondé sur le respect de la vie privée et familiale. Toutefois, ce droit n’est ni automatique ni définitif dès la célébration du mariage. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) organise un parcours progressif de stabilisation administrative : carte...
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Obtenir un visa long séjour travailleur saisonnier relève souvent du parcours du combattant. Entre les exigences documentaires fluctuantes et les soupçons récurrents de détournement de l’objet du visa, les refus consulaires sont fréquents — y compris lorsque l’employeur a pourtant obtenu une autorisation de travail. Par un arrêt du 30 mai 2023, la Cour administrative d’appel de Nantes est venue...
Lire la suite : Visa saisonnier : l’autorisation de travail suffit-elle ?

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Conscient de vos préoccupations en matière de qualité de main-d’œuvre, le cabinet vous assiste et vous conseille dans la procédure de recrutement de vos salariés étrangers

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