Salariés détachés : Guide pour les dirigeants et recruteurs

29 jan 2025

Le détachement de salariés est une pratique courante dans un contexte d’internationalisation des entreprises. En tant que dirigeant ou recruteur, il est essentiel de comprendre les implications et les spécificités de ce statut, notamment en matière de sécurité sociale. Cet article vous apporte les clés pour gérer efficacement les détachements de salariés en France.   Qu'est-ce qu'un salarié détaché ? Un...

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Je viens d'arriver, puis-je échanger mon permis étranger en France?

29 jan 2025

Il est tout à fait possible de conduire en France avec un permis délivré par une autorité étrangère, mais les règles varient considérablement selon le pays d'origine du permis et le statut du conducteur. Il est essentiel de se conformer à ces règles pour éviter toute infraction.   Permis de conduire délivrés par un pays de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE) Si vous possédez un...

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Après 7 ans de bataille judiciaire et 18 ans de procédure, la nationalité française et son acte de naissance enfin reconnue : très grande victoire FB AVOCAT

28 jan 2025

Après plus de  sept ans de combat judiciaire, la Cour d’Appel de Bordeaux a confirmé la nationalité française de notre cliente, d’origine camerounaise, et a reconnu l’authenticité de son acte de naissance camerounais . Un parcours semé d’embûches pour établir une filiation incontestable Notre cliente, née au Cameroun, a été reconnue par son père français à l’âge de 6 ans. Sa mère, quant à elle, est devenue...

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Nouvelle circulaire sur l’admission exceptionnelle au séjour : la fin de la doctrine Valls et un virage répressif ?

27 jan 2025

Le 23 janvier 2025, le ministère de l’Intérieur a publié une nouvelle circulaire réformant en profondeur l’admission exceptionnelle au séjour (AES). Ce texte, signé par Bruno Retailleau, remplace et abroge la circulaire Valls du 28 novembre 2012, qui fixait jusqu’ici les critères de régularisation des étrangers en situation irrégulière.   Avec cette abrogation, le gouvernement met un terme à une décennie de...

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Drafting and checking employment contracts for foreign employees: Key points

24 jan 2025

Recruiting foreign employees is a strategic move for many French companies. However, the drafting and verification of employment contracts must meet specific requirements to respect employees' rights and legal obligations. This article details the essential points for drafting and checking employment contracts that are compliant, secure and suitable for foreign employees.   1. The importance of a suitable...

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Understanding employers' legal obligations when recruiting a foreign employee

24 jan 2025

Recruiting a foreign employee in France involves complying with a series of legal obligations. These steps ensure that the employee's residence and right to work are legal, while protecting the company from legal sanctions. Here's a guide to the key stages and obligations to be aware of.
1. Check the foreign employee's right to work
The employer's first responsibility is to ensure that the foreign...

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La complexité liée aux actes d’état civil des binationaux

22 jan 2025

Les actes d’état civil, tels que les actes de naissance, de mariage ou de décès, occupent une place centrale dans la vie juridique et administrative des individus. Pour les personnes ayant une double nationalité, la reconnaissance de ces actes peut être particulièrement complexe, car il est souvent nécessaire qu’ils soient juridiquement acceptés par les deux pays concernés.   Reconnaissance des Actes d’État...

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Réforme des visas en France : le rapport Hermelin et les annonces de Macron

22 jan 2025

La politique française de délivrance des visas traverse une crise profonde, marquée par des dysfonctionnements majeurs qui affectent à la fois les demandeurs et l’attractivité de la France. Cette situation a été mise en lumière par le rapport Hermelin, remis en 2023 aux ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères, ainsi que par les récentes annonces du président Emmanuel Macron ...

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Professional immigration : How did our firm help a medical tourism company recruit foreign workers

17 jan 2025

Our firm recently had the opportunity to help a fast-growing company specializing in medical tourism to recruit qualified staff from abroad. The company was looking to integrate an international organization consultant, a key position for interacting with different countries and structuring its management strategy.   Challenges faced by the company   The employer shared with us the difficulties...

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The impact of restrictive migration policies in Europe on professional immigration

17 jan 2025

For several years now, many European countries have been adopting restrictive migration policies, often against a backdrop of concerns about local employment, security or the management of migratory flows. However, these restrictions, which are primarily aimed at limiting irregular immigration, also have significant consequences for professional immigration. This article analyzes these impacts and the challenges...

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