Le Tribunal administratif a récemment prononcé l’annulation de deux obligations de quitter le territoire français (OQTF) visant un couple de ressortissants albanais installé en France depuis 2014. Cette décision marque une nouvelle victoire significative pour notre cabinet, dans un contexte où les situations d’éloignement ne doivent jamais être examinées de manière automatique ou déconnectée des réalités humaines et...
Lire la suite : Victoire du cabinet – « Toutes les OQTF ne sont pas légales »
Working in France as a seasonal worker is a valuable opportunity for many foreign workers. However, this status is based on a strict legal framework, particularly as regards the length of stay and conditions for renewing permits. What happens when your seasonal residence permit and your last contract expire at the same time? What steps do you need to take to continue working legally? This article explains how to...
Lire la suite : Expiration of residence and work permits for seasonal workers: what to do?
Introduction Le droit de la nationalité et de l'immigration en France est une composante essentielle de la dynamique sociétale et politique du pays. Depuis plusieurs décennies, il a évolué pour s'adapter aux défis contemporains, notamment ceux liés à l'intégration des immigrés, à la gestion des flux migratoires et à la préservation des valeurs républicaines. Les réformes successives traduisent...
Lire la suite : LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DROIT DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET DE L'IMMIGRATION
L’état civil constitue le fondement juridique de l’identité d’une personne et conditionne l’exercice de nombreux droits, qu’il s’agisse de la nationalité, du mariage, de la filiation ou encore du droit au séjour. Lorsqu’un acte d’état civil établi à l’étranger est invoqué en France, ce dernier est soumis à un contrôle administratif visant à garantir son authenticité et sa conformité à l’ordre public français....
Lire la suite : L’Appréciation des Actes d’État Civil Étrangers par l’Administration Française : Entre Pouvoir et Abus
Introduction : une voie originale de régularisation En matière de droit des étrangers, la situation des conjoints de titulaires de la carte Passeport Talent – Carte Bleue européenne est souvent perçue comme « verrouillée » : si le conjoint est en situation irrégulière, l’accès au séjour paraît compromis. Pourtant, la pratique montre que des solutions juridiques existent, à condition d’en maîtriser les...
Lire la suite : Admission exceptionnelle au séjour pour le conjoint d’un Passeport Talent : un levier méconnu mais efficace
Le Passeport Talent est un titre de séjour destiné aux étrangers hautement qualifiés ou apportant une contribution significative à l’économie française. Il comprend plusieurs catégories : salarié qualifié, salarié hautement qualifié (carte bleue européenne), investisseur, créateur d’entreprise, chercheur, etc. Toutefois, lorsque le titulaire d’un Passeport Talent ne remplit plus les critères spécifiques à son statut...
Lire la suite : Changement de statut de Passeport Talent à Salarié : Procédure et Implications
La procédure simplifiée « Famille accompagnante » est conçue pour faciliter l'accueil des familles de ressortissants étrangers qui viennent en France dans le cadre d'une mobilité professionnelle. Cette procédure permet aux familles de bénéficier d'un droit au séjour et d'un accès facilité au travail. Qui peut bénéficier de cette procédure simplifiée ? Les époux et enfants mineurs (moins de 18 ans) à...
Lire la suite : La procédure simplifiée « Famille accompagnante »
It is perfectly possible to drive in France with a license issued by a foreign authority, but the rules vary considerably depending on the country of origin of the license and the status of the driver. It is essential to comply with these rules to avoid any infringement. Driving licenses issued by a European Union (EU) or European Economic Area (EEA) country If you hold a driving license issued by an EU or...
Lire la suite : I've just arrived, can I exchange my foreign licence in France?
Le Passeport Talent est un titre de séjour privilégié permettant à des étrangers hautement qualifiés de travailler et de vivre en France. Il vise à renforcer l’attractivité économique du pays en facilitant le recrutement de talents internationaux. Toutefois, ce titre est soumis à des conditions strictes, notamment un seuil de rémunération qui évolue régulièrement. Que se passe-t-il si votre salaire reste...
Lire la suite : Passeport Talent et Revalorisation Salariale : Que Faire en Cas de Non-Augmentation de Salaire ?
Travailler en France en tant que saisonnier est une opportunité précieuse pour de nombreux travailleurs étrangers. Toutefois, ce statut repose sur un cadre juridique strict, notamment en ce qui concerne la durée du séjour et les conditions de renouvellement des autorisations. Que se passe-t-il lorsque votre titre de séjour saisonnier et votre dernier contrat expirent en même temps ? Quelles sont les démarches à...
Lire la suite : Expiration du titre de séjour et de l’autorisation de travail pour les saisonniers : que faire ?
Synergie
Conscient de vos préoccupations en matière de qualité de main-d’œuvre, le cabinet vous assiste et vous conseille dans la procédure de recrutement de vos salariés étrangers
Confidentialité
Le secret professionnel est un principe fondamental de la profession d'avocat. Le cabinet en assure le respect dans tous les échanges avec sa clientèle ainsi que dans le traitement de dossier
Réactivité
Elle s'inscrit dans le dynamisme de la relation client. Le cabinet vous assure une rapidité de réaction afin de répondre efficacement à vos attentes et questionnements
Écoute
Elle est essentielle à la bonne compréhension des besoins du client et se traduit par une disponibilité constante de l'avocat
Compétences
Le cabinet vous assure une compétence professionnelle solide dans ses domaines d'intervention afin de garantir l'efficacité de ses prestations
Conseil
L'avocat doit tenir un discours éclairé au client pour qu'il appréhende les enjeux et conséquences, et décide de manière efficiente des choix qui s'offrent à lui
Disponibilité
Le cabinet a pour ambition d'être à l'écoute de ses clients et de leurs attentes, en mettant à leur disposition un accompagnement personnalisé et constant
Vos projets sont en effet
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