Notre client est un ressortissant sénégalais qui s’est marié avec une sénégalaise qui vit en France et est titulaire d’un visa passeport talent. Il a effectué une demande de passeport talent famille.
Cependant, il s’est vu opposer un refus au motif que les documents qu’il a fourni à l’appui de la demande de visa n’étaient pas authentiques. En somme, qu’ils étaient frauduleux.
Nous avons donc saisi, dans un premier temps, la commission de recours contre les décisions de refus de visa puis un un référé introduit immédiatement. Ce dernier a été rejeté par le tribunal administratif en indiquant qu’il n’y avait pas d’urgence. Nous avons donc poursuivi la procédure en attendant la décision explicite de rejet de la CRRV qui confortait celle du consulat en disant que les documents d’état civil du requérant étaient frauduleux. L’épouse titulaire du passeport talent qui vit en France est en état de grossesse et doit accoucher en mai 2024.
Nous avons donc saisi le tribunal administratif en recours au fond dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir. Ensuite, nous avons réintroduit un référé. Dans le cadre du référé, le ministère de l’intérieur s’est dessaisi en décidant d’attribuer le visa et en finalement reconnaissant que notre client remplissait toutes les conditions d’obtention du visa passeport talent, le défaut d’authenticité d’actes d’état civil pour lequel nous avions prouvé qu’il était tout à fait régulier n’a donc pas été retenu.
Notre client est bien heureux de se voir délivrer son visa.
Notre cabinet d’avocat vous assiste pour toutes vos démarches de demandes de visa ou de recours en cas de refus.
CONTACT
E-mail : contact@fatoubabouavocat.com
Téléphone : +33 9 85 40 18 64
