Formations

Le cabinet assure des formations auprès des entreprises sur le thème "Comment recruter un salarié étranger en France ?" Les caractéristiques de la formation Durée : 1 journée ,: soit 5 heures de 9h à 12h et de 14h à 16h

Public concerné : Employeur, Expert comptable, Avocat, Directeur et responsable juridiques, Juriste, Responsables et chargés de recrutement, Associations Administrations

Prérequis : Bases juridiques, bases en matière de ressources humaines

Intervenantes : Cette formation aborde tous les aspects juridiques et pratiques du recrutement de salariés étrangers en France. Elle est dispensée par Maître Fatou Babou avocate au Barreau de Bordeaux qui dispose d’une excellente maîtrise du droit des étrangers et d’une compétence pratique du travail des étrangers en France. Cette expertise permet de bénéficier d’une analyse pratique des éléments fondamentaux de la réglementation sur le travail des étrangers, de nombreux exemples et jurisprudences.

Thèmes :

• Droit du travail des étrangers en France
• La régularisation d’un étranger salarié
• La demande autorisation de travail
• La procédure d'introduction
• La procédure devant les plateformes de main-d’œuvre étrangère
• Étude de cas spécifiques
• Passeport talent, saisonnier
• Législation et nationalités
• Le travail des étudiants étrangers

2. Les différentes catégories de cartes de séjour

a- Les cartes de séjour selon leur durée

b- Les titres de séjour selon les motifs de séjour

c- Les cartes résident

d- L’étudiant / stagiaire étranger

e- Le document de circulation pour mineur étranger

f- Le titre de séjour pour Européen

Les conditions pour obtenir un titre de séjour

La demande de titre de séjour

A. Dans quelle situation doit-on solliciter une autorisation de travail ?

Quels sont les cas de dispense d'autorisation de travail ?

Quels sont les cas d’attribution de plein droit de l’autorisation de travail ?

Qui doit impérativement demander une autorisation de travail ?

Quels sont les titres de séjour spécifiques permettant de travailler en France

C. Instruction de la demande

Quelles sont les conditions d’attribution de l’autorisation de travail ? 

Décision de l'administration

D. Taxe spécifique de recrutement d’un salarié étranger
E. Validité géographique et professionnelle de l’autorisation de travail
F L’autorisation provisoire de travail

II. Le salarié étranger ne réside pas en France : quelles sont les étapes de la procédure d’introduction d’un étranger en France ?

Étape 1 : offre d’emploi

Étape 2 : dépôt de la demande d’introduction

Étape 3 : décision de l’administration

Exclusion de la procédure d’introduction

D. La carte de séjour entrepreneur / profession libérale

E. Le contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage

F. Recrutement d’un stagiaire étranger inscrit en France

G. Visa vacances travail

H. La carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier »

I. La carte de séjour « salarié détaché ict » : un statut pour les étrangers en mobilité intragroupe

J. Passeport talent

Partie V. Les sanctions en cas de non-respect de la procédure d’embauche

Partie VI. Recours contre un refus d’autorisation de travail

A. Les cas de refus d’autorisation de travail

B. Décision de l'administration

C. Le recours contentieux contre un refus de délivrance d’autorisation de travail

Sources

Annexes

II. Mise en situation

Constitution de demande d'autorisation de travail -  demande de titre de séjour

Cas pratique 1

1. Traitement par les stagiaires
2. Analyse
3. Simulation Correction administration

Cas pratique 2

1. Traitement par les stagiaires
2. Analyse
3. Simulation Correction administration

Tarifs :

• 720 euros HT / Personne
• Formation intra entreprise sur devis

Autres formations

• Le cabinet propose d'autres formations en droit des étrangers:
• Demande de nationalité française
• Admission exceptionnelle au séjour
• Le changement de statut étudiant
• Titre de séjour conjoint de français
• Titre de séjour parent d’enfant français
• Demande de titre de séjour salarié