Il faut d’ores et déjà retenir qu’il n’y a pas de distinction entre titre de séjour et carte de séjour. Les deux termes peuvent être des synonymes. La demande de titre de séjour est indispensable pour tout étranger non européen désirant s’établir en France. Le titre de séjour permet à son détenteur de circuler, de travailler, d’étudier et de vivre en France.
1.Quelle durée pour les titres de séjours
Les titres de séjour sont délivrés aux étrangers non européens selon leur durée et le motif du séjour. Il existe plusieurs types de carte de séjour.
La carte de séjour temporaire a une durée de validité maximale de 12 mois. La carte de séjour pluriannuelle couvre une période 1 à 4 ans. La carte de résident pour les étrangers non européens détient 10 ans de validité.
2.Les motifs du séjour déterminants l’obtention d’une carte de séjour
Les motifs du séjour sont aussi déterminant pour une requête de carte de séjour. L’administration française peut accorder un titre de séjour « vie privée et familiale ». Ce titre est pour les étrangers disposant de liens familiaux sur le territoire de la France. Un conjoint de français, parent d’enfant français, qui de plus est un étranger pris en charge par l’Ase peut profiter de ce type de séjour « vie privée et familiale ». Ces mêmes dispositions sont réservées pour les étrangers malades.
- Les étrangers avec le statut de « salarié » ou celui de « travailleur temporaire » sur le sol français peuvent obtenir un titre de séjour portant mention la nature de l’activité salariée menée en France.
- Il est également possible d’avoir en territoire français un titre de séjour « passeport talent ». Ce document est valable pour une durée maximale de 4 ans. Il est, cependant, réservé aux étrangers qui contribuent à l’attractivité économique de la France. L’exercice de ce type d’activité s’articule à des conditions définies.
- Un titre de séjour « travailleur saisonnier » est confectionné pour les étrangers menant une activité de saisonnier en France. Ce type de titre couvre une période maximale de 3 ans.
- La France met aussi à disposition des étrangers un titre de séjour « entrepreneur / profession libérale », un titre de séjour « visiteur » et un titre de séjour « retraité ». Chacune de ces catégories vise un groupe d’étrangers précis. Il s’agit des étrangers entrepreneurs en France, des personnes souhaitant vivre sans exercer un emploi en France et les étrangers retraités en France.
- Outre, la France a mis au point des cartes résident. Il y a trois principaux types de cartes dans cette catégorie. Il s’agit de la carte de résident 10 ans, de la carte de résident longue durée-UE et de la carte de résident permanent d’une durée illimitée.
- Les étudiants et stagiaires étrangers ont un régime assez particulier. Il est élaboré différents titres de séjours. L’octroi du titre se fait selon le motif de séjour de l’étudiant ou du stagiaire étranger. Pour un étudiant, est délivré un titre de séjour « étudiant valable pour une durée de 1 à 4 ans. Il existe de même un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise ». Ce titre est pour l’étudiant titulaire d’un diplôme de master de recherche. Il lui permet de trouver un emploi ou de créer une entreprise en lien avec son domaine de formation. Le titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise » a un an de validité non renouvelable.
A noter que la liste des titres de séjours n’est pas exhaustive.
Le cabinet vous accompagne dans toutes vos procédures liées au droit des étrangers et de la nationalité française : demande de titre de séjour, demande d’autorisation de travail, demande de naturalisation, demande de CNF ainsi que pour les recours contentieux (recours refus de séjour OQTF, recours refus de visa, refus ou ajournement ou naturalisation …).
