Nouveau seuil de rémunération pour le Passeport Talent « Salarié qualifié » : ce que vous devez savoir

4 sep 2025

Le 29 août 2025, un arrêté du ministère de l’Intérieur a fixé un nouveau montant de rémunération à atteindre pour obtenir la carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent – Salarié qualifié.
Si vous êtes étranger et souhaitez travailler en France dans le cadre de ce titre, voici les points essentiels à retenir.   1. Un nouveau seuil obligatoire : 39 582 € bruts par an Désormais...

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Nouveau seuil de rémunération pour le Passeport Talent « Salarié qualifié » : ce que vous devez savoir

4 sep 2025

Le 29 août 2025, un arrêté du ministère de l’Intérieur a fixé un nouveau montant de rémunération à atteindre pour obtenir la carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent – Salarié qualifié.
Si vous êtes étranger et souhaitez travailler en France dans le cadre de ce titre, voici les points essentiels à retenir.   1. Un nouveau seuil obligatoire : 39 582 € bruts par an Désormais...

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New income threshold for the “Skilled Employee” Talent residence permit: what employers need to know

1 sep 2025

On August 29, 2025, a decree from the Ministry of the Interior published in the Official Journal of the French Republic set the new gross annual salary required to obtain the multi-year Talent Passport – Skilled Employee residence permit. This residence permit is an essential lever for companies wishing to attract and retain highly qualified international talent. However, it now requires employers to comply with a...

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Nouveau seuil de rémunération pour le titre de séjour Talent « Salarié qualifié » : ce que doivent savoir les employeurs

1 sep 2025

Le 29 août 2025, un arrêté du ministère de l’Intérieur publié au Journal officiel de la République française est venu fixer le nouveau montant du salaire brut annuel de référence exigé pour l’obtention de la carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent – Salarié qualifié.   Ce titre de séjour constitue un levier essentiel pour les entreprises souhaitant attirer et fidéliser des compétences internationales...

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Le régime fiscal des entreprises en France pour les étrangers : tout ce que vous devez savoir

20 aoû 2025

La France attire chaque année de nombreux entrepreneurs étrangers désireux d’y développer leur activité. Toutefois, avant de se lancer, il est essentiel de comprendre le cadre fiscal applicable, les obligations légales et les avantages offerts aux investisseurs non-résidents. Cet article fait le point sur les principales règles fiscales en vigueur pour les entreprises créées ou dirigées par des étrangers en France...

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Qui peut faire une déclaration d’état civil au Sénégal ? Article 33 du Code de la famille

11 aoû 2025

Au Sénégal, la déclaration des faits d’état civil (naissance, mariage, décès) est obligatoire et strictement encadrée par le Code de la famille. L’article 33 précise qui peut effectuer ces déclarations et dans quels délais, ainsi que les sanctions en cas de retard. Connaître ces règles est essentiel pour éviter des difficultés lors de l’établissement ou de la transcription d’actes, notamment pour les...

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Les Français en sursis : quand la nationalité française est fragile pour les personnes d’origine étrangère

7 aoû 2025

La nationalité française est-elle vraiment acquise pour toujours ? Pour les personnes issues de l’immigration, la réponse est loin d’être évidente. Si le Code civil consacre le caractère durable du lien national, la réalité administrative et judiciaire démontre que ce lien peut être rompu, parfois des années après son établissement. Cette situation crée une catégorie inquiétante : celle des « Français en sursis...

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Family reunification – Withdrawal of residence permit in the event of illegal entry of spouse or children

31 juil 2025

The right of residence of a foreign national in France may be called into question when it transpires that their family has joined them outside the legal framework for family reunification. This situation may result in the withdrawal of the holder's multi-year residence permit, even if it was issued in accordance with the Code on the Entry and Residence of Foreigners and the Right of Asylum (CESEDA). The letter we...

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Regroupement familial – Retrait du titre de séjour en cas d’entrée irrégulière du conjoint ou des enfants

25 juil 2025

Le droit au séjour d’un ressortissant étranger en France peut être remis en cause lorsqu’il se révèle que sa famille l’a rejoint hors du cadre légal du regroupement familial. Cette situation peut entraîner le retrait de la carte de séjour pluriannuelle du titulaire, même si celle-ci a été délivrée conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Le courrier que nous analysons...

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Le relèvement du niveau de langue requis pour la nationalité française à compter du 1er janvier 2026

21 juil 2025

Le décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 modifie substantiellement les exigences linguistiques applicables aux personnes sollicitant l’acquisition de la nationalité française, notamment par déclaration en raison du mariage avec un(e) Français(e) (article 21-2 du code civil) ou par naturalisation ou réintégration (article 21-24 du code civil). Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er...

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