Recruiting foreign employees is a strategic move for many French companies. However, the drafting and verification of employment contracts must meet specific requirements to respect employees' rights and legal obligations. This article details the essential points for drafting and checking employment contracts that are compliant, secure and suitable for foreign employees. 1. The importance of a suitable...
Lire la suite : Drafting and checking employment contracts for foreign employees: Key points
Recruiting a foreign employee in France involves complying with a series of legal obligations. These steps ensure that the employee's residence and right to work are legal, while protecting the company from legal sanctions. Here's a guide to the key stages and obligations to be aware of.
1. Check the foreign employee's right to work
The employer's first responsibility is to ensure that the foreign...
Lire la suite : Understanding employers' legal obligations when recruiting a foreign employee
Les actes d’état civil, tels que les actes de naissance, de mariage ou de décès, occupent une place centrale dans la vie juridique et administrative des individus. Pour les personnes ayant une double nationalité, la reconnaissance de ces actes peut être particulièrement complexe, car il est souvent nécessaire qu’ils soient juridiquement acceptés par les deux pays concernés. Reconnaissance des Actes d’État...
Lire la suite : La complexité liée aux actes d’état civil des binationaux
La politique française de délivrance des visas traverse une crise profonde, marquée par des dysfonctionnements majeurs qui affectent à la fois les demandeurs et l’attractivité de la France. Cette situation a été mise en lumière par le rapport Hermelin, remis en 2023 aux ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères, ainsi que par les récentes annonces du président Emmanuel Macron ...
Lire la suite : Réforme des visas en France : le rapport Hermelin et les annonces de Macron
Our firm recently had the opportunity to help a fast-growing company specializing in medical tourism to recruit qualified staff from abroad. The company was looking to integrate an international organization consultant, a key position for interacting with different countries and structuring its management strategy. Challenges faced by the company The employer shared with us the difficulties...
Lire la suite : Professional immigration : How did our firm help a medical tourism company recruit foreign workers
For several years now, many European countries have been adopting restrictive migration policies, often against a backdrop of concerns about local employment, security or the management of migratory flows. However, these restrictions, which are primarily aimed at limiting irregular immigration, also have significant consequences for professional immigration. This article analyzes these impacts and the challenges...
Lire la suite : The impact of restrictive migration policies in Europe on professional immigration
Depuis plusieurs années, de nombreux pays européens ont adopté des politiques migratoires restrictives, souvent dans un contexte de préoccupations liées à l’emploi local, à la sécurité, ou encore à la gestion des flux migratoires. Cependant, ces restrictions, qui visent principalement à limiter l’immigration irrégulière, ont aussi des conséquences notables sur l’immigration professionnelle. Cet article analyse ces...
Lire la suite : L’impact des politiques migratoires restrictives en Europe sur l’immigration professionnelle
L’accord franco-algérien de 1968, révisé à plusieurs reprises, encadre les conditions de séjour, de travail et d’installation des Algériens en France. Cet accord unique, fondé sur l’histoire et les liens étroits entre les deux pays, accorde certains avantages aux ressortissants algériens. Cependant, à l’heure actuelle, il soulève davantage de problématiques qu’il n’offre d’opportunités, et sa modification semble...
Lire la suite : Faut-il modifier/supprimer l’accord franco-algérien ?
Dans un contexte économique où la mobilité internationale est devenue essentielle pour les entreprises, une PME française spécialisée dans l’industrie technologique a sollicité FB Avocat pour accompagner l’intégration d’un salarié détaché d’origine marocaine dans le cadre d’une mobilité intra-groupe. Cet article revient sur les étapes clés de cet accompagnement et sur les résultats obtenus, malgré les défis...
Lire la suite : Comment nous avons accompagné une PME française à l’intégration réussie d’un salarié détaché d’origine marocaine
L’obtention d’un rendez-vous pour déposer une demande de visa auprès du Consulat de France est devenue un véritable défi pour de nombreuses personnes. La complexité du processus, l’externalisation des services, et l’afflux important de demandes rendent la prise de rendez-vous parfois difficile, voire impossible. Cet article propose une explication claire des démarches à suivre pour maximiser vos chances d’obtenir un...
Lire la suite : Comment obtenir un rendez-vous pour déposer une demande de visa au Consulat de France ?
Synergie
Conscient de vos préoccupations en matière de qualité de main-d’œuvre, le cabinet vous assiste et vous conseille dans la procédure de recrutement de vos salariés étrangers
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Conseil
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