La procédure simplifiée « Famille accompagnante »

6 mar 2025

La procédure simplifiée « Famille accompagnante » est conçue pour faciliter l'accueil des familles de ressortissants étrangers qui viennent en France dans le cadre d'une mobilité professionnelle. Cette procédure permet aux familles de bénéficier d'un droit au séjour et d'un accès facilité au travail. Qui peut bénéficier de cette procédure simplifiée ? Les époux et enfants mineurs (moins de 18 ans) à...

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I've just arrived, can I exchange my foreign licence in France?

21 fév 2025

It is perfectly possible to drive in France with a license issued by a foreign authority, but the rules vary considerably depending on the country of origin of the license and the status of the driver. It is essential to comply with these rules to avoid any infringement.   Driving licenses issued by a European Union (EU) or European Economic Area (EEA) country If you hold a driving license issued by an EU or...

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Passeport Talent et Revalorisation Salariale : Que Faire en Cas de Non-Augmentation de Salaire ?

19 fév 2025

Le Passeport Talent est un titre de séjour privilégié permettant à des étrangers hautement qualifiés de travailler et de vivre en France. Il vise à renforcer l’attractivité économique du pays en facilitant le recrutement de talents internationaux. Toutefois, ce titre est soumis à des conditions strictes, notamment un seuil de rémunération qui évolue régulièrement.   Que se passe-t-il si votre salaire reste...

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Expiration du titre de séjour et de l’autorisation de travail pour les saisonniers : que faire ?

19 fév 2025

Travailler en France en tant que saisonnier est une opportunité précieuse pour de nombreux travailleurs étrangers. Toutefois, ce statut repose sur un cadre juridique strict, notamment en ce qui concerne la durée du séjour et les conditions de renouvellement des autorisations. Que se passe-t-il lorsque votre titre de séjour saisonnier et votre dernier contrat expirent en même temps ? Quelles sont les démarches à...

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La naturalisation française : Conditions, procédures, contentieux et effets juridiques

12 fév 2025

La naturalisation est l’un des modes d’acquisition de la nationalité française. Elle constitue une démarche volontaire par laquelle un étranger demande à devenir citoyen français. Cette procédure repose sur des critères précis et une instruction rigoureuse par les autorités françaises.   1. Conditions de la naturalisation L’obtention de la nationalité française par naturalisation est soumise...

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L’intelligence artificielle va-t-elle bouleverser le droit des étrangers en France ?

12 fév 2025

L’intelligence artificielle (IA) est en train de transformer en profondeur de nombreux secteurs, et le droit des étrangers ne fera pas exception. Entre la dématérialisation des démarches administratives, l’accélération du traitement des dossiers et l’optimisation des contrôles anti-fraude, l’IA pourrait modifier considérablement la manière dont les étrangers interagissent avec l’administration française et les...

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Que risque-t-on en cas de travail illégal ?

10 fév 2025

Le travail illégal, sous ses différentes formes, constitue une infraction sévèrement punie par la loi française. Les employeurs et les donneurs d’ordre doivent être conscients des risques financiers, administratifs et pénaux encourus en cas de contrôle ou de condamnation. Cet article fait le point sur les pratiques considérées comme du travail illégal et les sanctions associées.   1. Quelles pratiques sont...

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Les Titres de Séjour pour les Ressortissants Européens à Paris : Ce qu'il Faut Savoir avec la Préfecture de Police

10 fév 2025

Les ressortissants de l'Union européenne (UE), de l'Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse bénéficient d'une liberté de circulation et de séjour en France, y compris à Paris. Cependant, certaines démarches administratives peuvent être nécessaires, notamment pour des séjours prolongés ou pour les membres de la famille non-européens. La Préfecture de Police de Paris joue un rôle clé dans la gestion...

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Les Procédures de Titre de Séjour et de Nationalité à la Préfecture de Police de Paris : Ce que Vous Devez Savoir

10 fév 2025

En tant que cabinet d’avocats expert en droit des étrangers, nous accompagnons nos clients dans leurs démarches administratives relatives aux titres de séjour, à l’acquisition de la nationalité française, et aux autres procédures liées à l’immigration. Voici un aperçu des procédures à suivre à la Préfecture de Police de Paris, afin de vous aider à mieux comprendre les étapes et les exigences.   1. Les Titres...

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Quel titre de séjour pour créer sa société en France en tant qu'entrepreneur étranger ?

5 fév 2025

Pour les ressortissants de pays tiers à l'Union Européenne, à l'Espace Economique Européen ou à la Suisse, la création d'une entreprise en France nécessite l'obtention d'un titre de séjour spécifique. Plusieurs options existent, adaptées aux différents profils d'entrepreneurs, qu'ils soient créateurs d'entreprise, de start-up ou entrepreneurs individuels.   1. Le Passeport Talent "Créateur d'entreprise" Ce...

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Le secret professionnel est un principe fondamental de la profession d'avocat. Le cabinet en assure le respect dans tous les échanges avec sa clientèle ainsi que dans le traitement de dossier

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Elle s'inscrit dans le dynamisme de la relation client. Le cabinet vous assure une rapidité de réaction afin de répondre efficacement à vos attentes et questionnements

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