Dans le contexte de la révolution numérique, la dématérialisation est devenue un enjeu majeur pour
de nombreux secteurs, y compris la justice. Grâce à l'utilisation des technologies de l'information et
de la communication, les tribunaux du monde entier s'engagent dans un processus de modernisation
visant à accélérer les procédures judiciaires et à rendre la justice plus accessible. Cet article explore
les avantages et les défis de la dématérialisation dans le système judiciaire et met en évidence
certaines initiatives mises en place dans ce domaine.
LES AVANTAGES DE LA DEMATERIALISATION DANS LA JUSTICE
La dématérialisation présente de nombreux avantages pour le système judiciaire.
- Elle permet d'éliminer les contraintes liées aux documents physiques, tels que leur
stockage, leur manipulation et leur transport.
- En numérisant les procédures et les documents, les tribunaux peuvent réduire
considérablement les délais et les coûts associés à leur traitement.
- La dématérialisation facilite l'accès aux informations judiciaires, ce qui favorise la
transparence et renforce la confiance du public dans le système judiciaire.
INITIATIVES DE DEMATERIALISATION DANS LA JUSTICE
De nombreux pays ont déjà entrepris des initiatives de dématérialisation dans le domaine de
la justice. Par exemple, certains tribunaux ont mis en place des systèmes de gestion des
dossiers électroniques, ce qui permet aux avocats et aux juges d'accéder aux documents
judiciaires de manière dématérialisée. De plus, la communication électronique entre les
différents acteurs du système judiciaire, tels que les avocats, les juges et les greffiers, est
devenue courante dans de nombreux pays. Ces initiatives ont permis de simplifier les
procédures, d'accélérer les échanges d'informations et de réduire la consommation de papier.
DEFIS DE LA DEMATERIALISATION DANS LA JUSTICE
Malgré les avantages, la dématérialisation dans la justice pose également des défis.
- Les risques et inconvénients liés aux conditions de travail sur écran et à la dépendance
au système informatique bloquant toute activité de suivi en cas d’interruption sont
communs à tous.
- La sécurité des données est une préoccupation majeure. Les tribunaux doivent mettre
en place des mesures robustes pour protéger les informations sensibles et prévenir les
risques de piratage.
- Les craintes préalables d’une absence de confidentialité, qu’elle concerne l’avocat ou
les parties, ne sont pas non plus justifiées, car cette confidentialité est garantie par le
caractère individuel et sécurisé de la clé RPVA délivrée nominativement à chaque
avocat et par l’accès aux dossiers limité aux conseils constitués.
- La transition vers la dématérialisation nécessite une formation adéquate du personnel
judiciaire afin de garantir une utilisation efficace des outils numériques. Certains
acteurs peuvent également rencontrer des difficultés dans l'adaptation aux nouvelles
technologies, ce qui soulève des questions d'inclusion numérique.
- D’autres ont encore affirmé que la dématérialisation était un pas de plus dans la
déshumanisation de la justice, mais la dématérialisation n’est pas responsable de la
déshumanisation, car elle ne demeure qu’un outil de transmission et de tenue
matérielle d’un dossier, qui n’a pas en lui-même pour conséquence inéluctable de
supprimer les audiences dites physiques de mise en état en présence des avocats.
- Dernière critique à désamorcer : les atteintes au fond du dossier et au droit. Il est
fondamental de comprendre que la dématérialisation est dépourvue de toute incidence
sur le traitement de fond et la façon de juger : le droit reste le même, le dossier soumis
au juge aussi et son appréciation des faits également. La dématérialisation n’est qu’une
modification dans la transmission des actes. La procédure demeure, tout comme le
fond.
La dématérialisation dans le système judiciaire offre de nombreuses opportunités pour
améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice. En réduisant les délais et les coûts associés
aux procédures judiciaires, elle contribue à une justice plus rapide et plus équitable.
Cependant, pour garantir le succès de la dématérialisation, il est essentiel de relever les défis
liés à la sécurité des données, à la formation du personnel et à l'inclusion numérique. En
continuant à investir dans la modernisation technologique, les tribunaux peuvent accélérer la
justice du XXIe siècle et répondre aux attentes croissantes des citoyens.
