Jeudi, 30 novembre, 2023

Notre client est un ressortissant marocain présent en France depuis 2010. Il est entré en France avec un visa court séjour délivré par les autorités italiennes. Il a travaillé tout au long de son séjour en qualité d’ouvrier agricole au sein de différentes entreprises.

 

En 2018, il a décidé de créer sa propre entreprise d’exploitation agricole. Il a ainsi loué des terres et a démarché plusieurs structures en vue de leur fournir des fruits. Ainsi, il a pu ouvrir des comptes bancaires, acheter ses propres véhicules et recruter des salariés afin d’exploiter les terres en location. Son activité a été très vite rentable. Dès 2020, il a commencé à réaliser des bénéfices et à dégager une rémunération suffisante.

 

Nous avons ainsi saisi la préfecture afin de lui délivrer un titre de séjour en qualité d’entrepreneur et profession libérale . Une première demande a été envoyée en 2022. La préfecture n’ayant pas répondu, une seconde demande a été envoyée. Ne recevant pas de réponse, nous avons saisi le tribunal Administratif de Bordeaux dans le cadre de la contestation d’une décision implicite de rejet.

 

Quelques mois après la saisine, la préfecture nous informe de sa volonté de le régulariser. Elle lui a délivré un récépissé et nous invite à nous désister.

 

Belle victoire pour un beau parcours d’immigration

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Nos points forts

Synergie

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Conscient de vos préoccupations en matière de qualité de main-d’œuvre, le cabinet vous assiste et vous conseille dans la procédure de recrutement de vos salariés étrangers

Confidentialité

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Le secret professionnel est un principe fondamental de la profession d'avocat. Le cabinet en assure le respect dans tous les échanges avec sa clientèle ainsi que dans le traitement de dossier

Réactivité

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Elle s'inscrit dans le dynamisme de la relation client. Le cabinet vous assure une rapidité de réaction afin de répondre efficacement à vos attentes et questionnements

Écoute

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Elle est essentielle à la bonne compréhension des besoins du client et se traduit par une disponibilité constante de l'avocat

Compétences

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Le cabinet vous assure une compétence professionnelle solide dans ses domaines d'intervention afin de garantir l'efficacité de ses prestations

Conseil""

Conseil
L'avocat doit tenir un discours éclairé au client pour qu'il appréhende les enjeux et conséquences, et décide de manière efficiente des choix qui s'offrent à lui

Disponibilité

Disponibilité
Le cabinet a pour ambition d'être à l'écoute de ses clients et de leurs attentes, en mettant à leur disposition un accompagnement personnalisé et constant

Vos projets sont en effet
au centre de nos préoccupations