Notre client est en France depuis ses 9 ans, soit depuis 24 ans. Il est de parents français et pourtant, il n’a jamais eu de titre de séjour, ni de passeport ou de carte d’identité française. L’administration refusait de lui donner ses papiers. Nous venons de lui obtenir un certificat de nationalité française.
En effet, notre client est né au Cameroun. Il est arrivé en France, à son très jeune âge avec ses frères et sœurs et ses deux parents qui sont de nationalité française.
Seulement, il avait été reconnu par son père sur la base d'un acte de naissance qui n’était pas un acte authentique. Par conséquent, depuis de très longues années, notre client essaie d’obtenir en vain des papiers en France. Ce n’est qu’à l’âge de 21 ans qu’il a découvert son acte de naissance authentique comprenant son véritable nom, son lieu et sa date de naissance au Cameroun.
Plusieurs refus des juridictions françaises
Il a essayé par tous les moyens de faire reconnaitre cet acte de naissance en France. Il s’est opposé à plusieurs refus de la part des juridictions françaises. Cependant, il eut de petites victoires notamment il a su modifier son acte de reconnaissance en conformité avec son véritable acte de naissance. Il avait sollicité une nouvelle demande de certificat de nationalité sur la base de cette modification.
Le tribunal d’instance de Bayonne puis de Bordeaux avait refusé. Le client a donc saisi notre cabinet afin de lui obtenir la reconnaissance de sa nationalité française devant le tribunal judiciaire.
Cette reconnaissance française est un regain d’espoir dans sa vie
Nous avons saisi le tribunal en 2018. Et c’est au bout de quatre longues années de bataille dure et de preuves irréfutables que le tribunal judiciaire de Bordeaux a reconnu en ce mois de mai 2022, la nationalité française de notre client. C’est une délivrance car notre client n’avait pas de vie. Sans carte d’identité, ni passeport, ni aucun document, il ne pouvait simplement pas faire des études, avoir un emploi ou des allocations. Il ne pouvait même pas récupérer un colis à la poste, ouvrir un compte bancaire ou prendre un abonnement téléphonique. Sa vie était tout simplement entre parenthèse. Il en était déprimé et n’avait plus d’espoir. Nous venons de lui redonner espoir.
Nous attendons le délai d’appel afin que cette reconnaissance de nationalité soit confirmée et que nous puissions demander la fabrication de ses documents d’identité français.
FB-avocat vous accompagne dans toutes vos procédures liées au droit des étrangers et de la nationalité française : demande de titre de séjour, demande d’autorisation de travail, demande de naturalisation, demande de CNF ainsi que pour les recours contentieux (recours refus de séjour OQTF, recours refus de visa, refus ou ajournement ou naturalisation…).
Nous intervenons dans toute la France, nos bureaux sont situés sur Bordeaux – Paris et Dakar.
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