Vous vous souvenez, en Octobre 2022, nous avions obtenu plus de 21 annulations de refus de visas de saisonniers marocains du consulat de France à Casablanca.
Le Tribunal avait annulé ces refus et avait enjoint la délivrance des visas au Ministère de l’intérieur. Ce dernier avait interjeté 22 appels contre ces décisions.
Nous venons de recevoir les arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Nantes qui ont rejeté toutes les requêtes du Ministère de l’intérieur et qui ont enjoint l’Etat à verser à chaque requérant la somme de 100 euros.
C’est encore une grande victoire prouvant l’illégalité de ces refus de visas face à des entreprises françaises qui ont recruté en toute légalité leurs saisonniers et qui ne peuvent pas bénéficier de cette main d’œuvre du fait de l’empêchement de l’administration consulaire française, particulièrement au Maroc.
