Mardi, 9 janvier, 2024

Vous souffrez d’une pathologie et vous souhaitez être soigné en France.

Pour cela, vous devez solliciter un visa pour raison médicale. Il s’agit en général d’un visa court séjour, vous permettant de vous rendre en France, de bénéficier des soins puis de rentrer dans votre pays d’origine.

 

Au préalable, un diagnostic médical doit être établi dans votre pays d’origine. Ce dernier doit décrire votre pathologie et indiquer que vous ne pouvez bénéficier des soins dans votre pays.

 

Ensuite, votre médecin ou vous devrez prendre attache avec un établissement hospitalier ou un médecin en France qui pourra effectuer l’intervention ou les soins appropriés.

Vous devez idéalement :

  • bénéficier d’un devis et peut être même débuter le paiement ;
  • avoir un rendez vous d’ores et déjà fixé pour les soins ;
  • disposer d’un hébergement ;
  • justifier que vous disposez de ressources stables et suffisantes vous permettant de couvrir la période de séjour envisagé

 

Pour la demande de visa, vous devez présenter les documents suivants :

  1. Un formulaire (à télécharger à partir du site) de demande de visa de court séjour dûment renseigné recto/verso, daté et signé
  2. Deux photos récentes aux normes sur fond clair
  3. Passeport (validité de 3 mois minimum après la date d'expiration du visa demandé) devant comporter obligatoirement 2 pages vierges de tout cachet accompagné de la page d’identité et des visas Schengen précédents
  4. Certificat médical du médecin traitant du pays d'origine (homologué par le Ministère de la Santé), précisant la nature des soins et mentionnant qu'ils ne peuvent être effectués dans le pays d'origine
  5. Rendez-vous et devis prévisionnel des frais en France, signé par l’autorité médicale comportant la durée d’hospitalisation prévue et la durée de séjour en France nécessaire (consultations, soins, hospitalisations)
  6. Règlement préalable du devis auprès de l‘établissement hospitalier en France OU Prise en charge par un organisme privé ou par la CNSS
  7. Attestation sur l’honneur du demandeur de visa s’engageant à payer les frais médicaux supplémentaires imprévus
  8. Acceptation de la prise en charge par l’établissement hospitalier
  9. Factures acquittées, s'il y a lieu, des soins précédents pratiqués en France

 

NB : D’autres documents peuvent vous être demandés par le consulat ou l’ambassade.

  • Réservation d'hôtel OU attestation d'accueil (pré ou post hospitalisation
  • ASSURANCE MEDICALE INTERNATIONALE SOINS/RAPATRIEMENT couvrant les éventuels soins médicaux d’urgence et/ou soins d’hospitalisation d’urgence d’un montant minimum de garantie de 30 000 €, ainsi que les frais de rapatriement pour toute la durée du séjour dans tout l’Espace Schengen.

Dans le cas d’enfants mineurs, les justificatifs de filiation (copie du livret de famille) et l’autorisation parentale (signature des 2 parents).


Justificatifs professionnels

  • Attestation de travail
  • Trois derniers bulletins de paie
  • Trois derniers relevés de la CNSS
  • Trois derniers relevés bancaires

 

Notre cabinet intervient pour toutes vos demandes de visa pour raison médicale, mais également pour les recours dans le cadre d’un refus de visa pour raison médicale. Nous vous accompagnons dans la procédure simple, comme dans la procédure en référé si vous justifiez d’une urgence.

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