Lorsque vous vivez à l’étranger et que vous disposez de fonds que vous souhaitez investir en France, vous avez la possibilité de prétendre au visa ou titre de séjour talent investisseur.
Vous devez cependant, justifier d’un investissement personnel via une entreprise d’au moins 300.000 euros.
En effet, vous devez justifier d’un investissement de 300.000 euros au sein d’une entreprise française ou dans le cadre d’une création d’entreprise. Vous devrez dans ce cas là, justifier de l’origine des fonds.
Dans le cas où vous investissez via une entreprise, vous devez être le dirigeant de l’entreprise qui investit au moins la somme de 300.000euros en France.
Vous devez ensuite vous engager à maintenir, à créer ou à sauvegarder des emplois sur le territoire français.
L’investissement peut être financier ou peut être constitué d’une immobilisation corporelle ou incorporelle ; c’est à dire : achat d’un immeuble par exemple pour les locaux d’une entreprise ou achat de logiciels ou autres matériels.
Une fois que vous remplissez toutes ces conditions là, vous devez constituer un dossier suffisamment solide qui permettra d’apprécier favorablement votre situation :
- Un business plan qui justifie de l’investissement, de son utilisation et de la viabilité économique de l’entreprise dans laquelle vous investissez, à savoir, l’utilisation des fonds dans le cadre de cette entreprise.
- Vous devez présenter au dossier tous les éléments ( promesse de contrat, achat de franchises, devis) qui permettent d'apprécier le caractère réel et sérieux de l'investissement
- Vous devez également justifier d'autres conditions
Un dossier solide devra être constitué pour être déposé au consulat de France dans votre pays d’origine. Le consulat statuera pour apprécier l’ensemble de ces éléments. Une fois le visa accordé, arrivé en France, vous pourrez solliciter le titre de séjour talent investisseur qui sera d’une durée maximale de 4ans.
Ce titre de séjour talent famille pourra également être attribué à votre conjoint ou à vos enfants mineurs de plein droit qui pourront s’installer avec vous sur le territoire français.
Notre cabinet vous accompagne dans toutes les démarches d’investissement étranger en France.
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