Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour lutter contre les situations de fraude et d’usurpation d’identité dans le cadre de recrutement de salariés étrangers ?
Les faux documents sont de plus en plus utilisés par certains ressortissants étrangers en vue de se faire embauche.
Vous devez être assez vigilant afin de ne pas recruter un travailleur étranger en méconnaissance du droit du travail.
L'employeur à une obligation de vigilance .
- Demander systématiquement les originaux des pièces d’identité et titre de séjour et carte vitale .
- Accomplir les formalités de vérifications requises auprès des services préfectoraux compétents avant toute validation de l’embauche .
- Conserver les copies de l’autorisation de travail et de séjour en cours de validité dans le registre du personnel.
- Mettre en place un mécanisme d’alerte relatif à la date de fin de validité du titre de séjour et/ou de l’autorisation de travail.
- Ne jamais payer votre salarié en espèces , par chèque ou virement sous un autre nom
Lorsque l'étranger vous présente un document d'un autre pays de l'UE, vous pouvez consulter le registre public en ligne de documents authentiques d'identité
et de voyage à l'adresse suivante
https://www.consilium.europa.eu/prado/fr/prado-start-page.html
Le cabinet FB AVOCAT vous accompagne dans toutes les procédures de vérification à Bordeaux et dans toute la France.
Notre cabinet, fort de son expérience en droit du travail des étrangers en France, accompagne les salariés étrangers et employeurs dans la procédure de recrutement de salariés / travailleurs étrangers en France.
Demande d'autorisation de travail
Nous intervenons pour le recrutement de salarié résidant en France ou résidant hors de France – procédure d’introduction: CDI, CDD, Passeport talent, travailleur saisonnier, jeune professionnel, demande de titre de séjour, etc… .
Nous intervenons sur toute l’étendue du territoire de la France métropolitaine.
