Investir dans une entreprise en France en tant qu'étranger demande le respect de plusieurs démarches administratives spécifiques. Que vous résidiez déjà en France ou que vous souhaitiez y venir pour investir, voici les étapes à suivre.
1. Obtenir un visa long séjour pour les non-résidents
Si vous n'êtes pas ressortissant de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE), il est nécessaire de demander un visa long séjour pour pouvoir investir en France. Ce visa est requis pour toute personne souhaitant résider en France et y gérer ses investissements. Cette demande de visa doit être effectuée auprès du consulat de France dans votre pays d'origine. Une fois obtenu, le visa doit être validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à votre arrivée en France.
2. Titre de séjour : Passeport Talent
Si vous souhaitez résider en France pour suivre votre investissement, vous devrez obtenir un titre de séjour Passeport Talent. Ce titre de séjour est valable jusqu'à quatre ans et est conçu pour les investisseurs et créateurs d'entreprises qui souhaitent s'établir en France. Ce titre peut également couvrir les membres de votre famille.
3. Création et immatriculation de l'entreprise
Une fois sur place, vous devrez immatriculer votre entreprise. Cela implique de choisir une forme juridique (SARL, SAS, etc.) et de l'enregistrer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des métiers (RM) en fonction de l'activité. Les documents à fournir incluent :
Un business plan démontrant la viabilité du projet,
Un justificatif de domicile en France,
Des justificatifs financiers tels qu'une attestation bancaire prouvant que vous disposez des fonds nécessaires pour démarrer l’entreprise.
4. Domiciliation de l'entreprise
Vous devrez également domicilier votre entreprise en France. Vous avez la possibilité de louer des locaux ou de recourir à un service de domiciliation commerciale. Ce dernier vous permettra d'obtenir une adresse pour votre entreprise même si vous ne résidez pas physiquement en France.
5. Investir sans résider en France
Il est également possible d'investir en France sans y résider. Dans ce cas, les démarches liées au visa et au titre de séjour ne sont pas nécessaires. Cependant, vous devrez prévoir des déplacements fréquents pour suivre votre investissement, ce qui pourrait nécessiter un visa de court séjour.
Conclusion
Investir dans une entreprise en France en tant qu'étranger est une démarche accessible, à condition de respecter les exigences légales et administratives. Que vous choisissiez de résider en France ou d’investir depuis l’étranger, il est essentiel de bien préparer les documents et démarches requis pour garantir le succès de votre projet.
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