Le processus de recrutement d’un salarié étranger en France, notamment pour les ressortissants de pays hors Union européenne (UE), Espace économique européen (EEE), et Suisse, implique plusieurs étapes administratives. Le délai de traitement peut varier en fonction de plusieurs facteurs, comme la complétude du dossier et les spécificités du poste à pourvoir. Voici une présentation des principaux délais de traitement, basée sur les informations disponibles.
1. Demande d’autorisation de travail
Pour les ressortissants de pays tiers, l’employeur doit soumettre une demande d’autorisation de travail en ligne via la plateforme de main-d'œuvre étrangère. Cette étape est essentielle et doit être réalisée avant que l’étranger ne puisse venir travailler en France. Le délai de traitement de cette demande varie en fonction du volume de dossiers en cours de traitement. En général, il faut compter entre 1 et 2 mois pour obtenir une réponse.
Si le dossier est complet et conforme aux exigences légales, la réponse peut être plus rapide.
En cas de demande d’informations complémentaires ou de dossier incomplet, cela peut allonger le délai de traitement.
2. Délivrance du visa long séjour
Une fois l’autorisation de travail obtenue, le salarié étranger doit demander un visa long séjour auprès du consulat de France dans son pays de résidence. Le traitement de cette demande prend généralement entre 15 jours à 2 mois selon la période de l'année et la charge de travail des services consulaires. Ce délaiinclut la vérification des documents justificatifs et la délivrance du visa.
3. Validation du titre de séjour par l’OFII
Après l’arrivée en France, le salarié doit valider son visa long séjour auprès de l'Office français de l’immigration et de l'intégration (OFII). Cette validation doit se faire dans les 3 mois suivant l’entrée en France. La prise de rendez-vous et la réalisation des formalités (telles que la visite médicale obligatoire) peuvent ajouter quelques semaines supplémentaires au processus.
4. Renouvellement de l’autorisation de travail
Pour les contrats à durée indéterminée (CDI) ou les contrats de longue durée, l’autorisation de travail et le titre de séjour doivent être renouvelés avant leur expiration. Cette demande de renouvellement doit être faite au moins deux mois avant l’expiration du titre de séjour. Le délai de traitement varie selon la préfecture, mais il est recommandé de soumettre la demande bien en amont.
Conclusion
Le délai global pour recruter un étranger en France peut varier de 1 à 4 mois, en fonction de la rapidité avec laquelle les différentes étapes (demande d’autorisation de travail, visa, validation OFII) sont traitées. Il est donc conseillé de préparer les documents nécessaires bien à l’avance afin d’éviter tout retard.
Si vous avez besoin d’assistance dans la gestion des délais administratifs et des procédures de recrutement, n’hésitez pas à contacter notre cabinet pour un accompagnement personnalisé.
Contactez-nous :
Selarl FB AVOCAT
Me Fatou BABOU
11 rue Galin, 33100 Bordeaux
Téléphone : 0985401864
Cabinet correspondant à Paris
Me Joséphine MOLLE
3 rue de l’Arrivée, 75015 Paris
Cabinet correspondant à Dakar
Me Ndeye Fatou Touré
14 rue Woro Fila Fann Hock, Dakar
Téléphone : +221 771736905
Email : contact@fatoubabouavocat.com
