FORMATION E LEARNING
Recrutement de salariés étrangers
- Autorisation de travail
- Opposabilité de la situation de l'emploi
- Réforme de l'immigration prévu en 2023
- Les titres de séjour qui permettent de travailler en France
- Pratiques à risques et devoir de vigilance de l'employeur
- Travail des étudiants étrangers
- Passeport talent
- Astuces conseils et pratiques
- Formation complète, pratique et pragmatique
- Apprenez à votre rythme
- Accés 24h/24 et 7/7 jours
- Suivez la formation grâce à votre Workbook
- Accés permanent à la formation
- 7H de formation
- Quizz aprés chaque module
- Entretien avec Me Babou en fin de formation
- Mise à jour permanente de la lesgilation
- Obtenez votre attestation de formation
- Exemples concrets et cas pratiques
Véritable « mode d’emploi » de la procédure de recrutement de salariés étrangers en France. Cette formation répond à une exigence pédagogique d’accessibilité à l’information juridique et constitue une adaptation simple et intelligible de la réglementation du travail des étrangers en France.
Public concerné : Employeur, Expert comptable, Comptable et Aide Comptable, Avocat, Directeur et responsable juridique, Juriste, Responsables et chargés de recrutement, Gestionnaire de Paie, Associations Administrations, toute personne interressée par le sujet
A la fin de cette formation:
- Vous connaîtrez les obligations juridiques de l’employeur en matière de recrutement de salarié étranger en France
- Vous aurez comment déposer et obtenir une autorisation de travail
- Vous saurez si vous pouvez ou non recruter un étranger en fonsction du titre de séjour qu'il vous présente
- Vous connaîtrez les différents titres de séjour autorisant à travailler et ceux n'autorisant pas
- Que faire en cas de recrutement de salarié en situation irrégulière
- Connaître les droits des étrangers en matière d’accès à l’emploi
- Vous identifierez les pratiques à risque
- Vous connaitrez les régles de recrutement d'un étudiant étranger
Prérequis : AUNCUN
Méthodes et outils pédagogiques :
- Questionnaire envoyé aux participants 10 jours avant la formation pour mesurer les attentes,
- Formation en format e-learning, suivi à votre rythme
-Workbook
-Annexes et documentation des procédures, formulaires
- Cas pratique
- Attestation de formation
Thèmes abordés
Droit du travail des étrangers en France
La demande d'autorisation de travail
La procédure devant les plateformes de main d’oeuvre étrangère
L'opposabilité à la situayion de l'emploi
Titres de séjour en France
La procédure d’introduction
Le travail des étudiants étrangers
PLAN DE LA FORMATION
Caractéristiques de la formation
Formatrice
Plan
MODULE I LES BASES DU DROIT DU TRAVAIL DES ÉTRANGERS EN FRANCE
A. Sources du droit des étrangers en France
B. Les administrations en charge de la main d’œuvre étrangère
C. Les modalités d’entrée et séjour en France
1. Les différentes catégories de visas
2. Les différentes catégories de cartes de séjour
MODULE II L’AUTORISATION DE TRAVAIL
A. L’AUTORISATION DE TRAVAIL
B. DANS QUELLE SITUATION DOIT-ON SOLLICITER UNE AUTORISATION DE TRAVAIL ?
C. LES RÈGLES D’ADMISSION AU TRAVAIL DES ÉTRANGERS EN FRANCE
D. QUELLES SONT LES ÉTAPES À SUIVRE POUR EFFECTUER UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL ?
E. INSTRUCTION DE LA DEMANDE
OBLIGATIONS DE VERIFICATION DE L'EMPLOYEUR
MODULE III COMMENT RECRUTER UN SALARIÉ ÉTRANGER EN FRANCE ?
I. LE RECRUTEMENT D'UN SALARIÉ ÉTRANGER RÉSIDANT EN FRANCE
A. L'étranger est titulaire d’un titre de séjour en France
1. Les titres de séjour autorisant à travailler sans procédure préalable
2. Les titres de séjour n'autorisant pas le travail
3. Les titres de séjour subordonnés à une autorisation de travail
4. Cas particuliers des étudiants
Focus sur le titre de séjour "travailleur saisonnier"
B. Quelles sont les obligations de l'employeur ?
C. Qu’est-ce que le changement de statut ?
D. Comment faire lorsque l’étranger réside en France, mais n'est pas titulaire d’un titre de séjour en France ?
Le régime de l’admission au séjour par le travail par la circulaire Valls (28 novembre 2012)
II.LE SALARIÉ ÉTRANGER NE RÉSIDE PAS EN FRANCE : QUELLES SONT LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE D’INTRODUCTION D’UN ÉTRANGER EN FRANCE ?
DEMANDE DE VISA ET RECOURS REFUS DE VISA
INSTRUCTION DU 12 JUILLET 2021
GRANDES LIGNES REFORME 2023
MODULE IV.LES SITUATIONS ET TITRES DE SÉJOUR SPÉCIFIQUES
A. Le changement de statut des étudiants étrangers en France
B. La carte de séjour « en recherche d’emploi ou création d’entreprise »
C. Cas des algériens
D. La carte de séjour entrepreneur / profession libérale
E. Autres
F. LES ÉTRANGERS TITULAIRES D’UNE CARTE DE SÉJOUR DÉLIVRÉE PAR UN AUTRE PAYS DE L’UE
G. La carte de séjour « salarié détaché ict » : un statut pour les étrangers en mobilité intra-groupe
H. Le Passeport talent
MODULE V.LES SANCTIONS ET BONNES PRATIQUES - RECOURS
A- Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
B- les bonnes pratiques à mettre en place pour lutter contre les situations de fraude et d’usurpation d’identité
C - RECOURS CONTRE UN REFUS D’AUTORISATION DE TRAVAIL
SOURCES
ANNEXES
CAS PRATIQUES
CONSULTATION 30MN
ATTESTATION DE FORMATION
