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LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DROIT DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET DE L'IMMIGRATION
Introduction Le droit de la nationalité et de l'immigration en France est une composante essentielle de la dynamique sociétale et politique du pays. Depuis plusie...
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Annulation d’un refus de visa pour un ressortissant sénégalais résidant au Maroc
Notre client est un ressortissant sénégalais résidant au Maroc et y exerçant une activité professionnelle. Il a été recruté par une entreprise français qui était à la recherche ...
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Conditions pour le Statut de Salarié Détaché en France
Le détachement de salariés permet à une entreprise étrangère d’envoyer temporairement un ou plusieurs de ses employés en France pour y effectuer une mission spécifique, tout en ...
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Foreign investors in France
Which type of business structure should you choose in France? What immigration status should the manager have? Setting up a business in France involves legal choices, admi...
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Qui peut faire une déclaration d’état civil au Sénégal ? Article 33 du Code de la famille
Au Sénégal, la déclaration des faits d’état civil (naissance, mariage, décès) est obligatoire et strictement encadrée par le Code de la famille. L’article 33 précise qui pe...
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La présence de ressortissants marocains en France
La présence marocaine en France remonte à plusieurs décennies. La communauté marocaine constitue la deuxième communauté d’immigrés dans le pays (derrière l’Algérie). Cette derni...
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