Le refus de visa retour

18 mar 2024

Le visa-retour est un visa de type long séjour qui permet à des personnes,  bénéficiant d’un droit au séjour en France, qui ont perdu leur titre ou récépissé à l'étranger,  de pouvoir rentrer en France. C’est également le cas de plusieurs personnes qui sont restées à l'étranger après l’expiration de leur titre ou de leur récépissé (salarié, étudiant, Vie Privée Familiale.), qui a été renouvelé.  ...

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Annulation d’un refus implicite d’une demande de titre de séjour salarié pour un ressortissant marocain

12 mar 2024

Notre client est un ressortissant marocain arrivé en France en 2011 en qualité de conjoint de français. Suite à la séparation avec son épouse, il a perdu son droit au séjour et est resté sur le territoire français mais a continuer à travailler en qualité d’ouvrier arbo-fruitier. Dans le dossier, nous avons pu démontrer son ancienneté de présence en France depuis plus de 10ans. Il bénéficiait de bulletins de...

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J’ai toujours obtenu des visas pour les salariés qui venaient travailler dans mon entreprise et depuis quelques mois je n’ai que des refus de visas . Comment faire ?

5 mar 2024

Vous êtes employeur français et vous avez toujours recruté des ressortissants étrangers résidant hors de France qui venaient exercer un emploi au sein de votre entreprise. Pour cela, vous avez dû solliciter des Autorisations de Travail (AT) qui vous étiez délivrées, puis les salariés étrangers sollicitaient des visas qui leurs été accordés. Les refus de visa que vous avez depuis un certain temps peuvent être dû à...

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J’ai toujours obtenu des visas pour les salariés qui venaient travailler dans mon entreprise et depuis quelques mois je n’ai que des refus de visas . Comment faire ?

5 mar 2024

Vous êtes employeur français et vous avez toujours recruté des ressortissants étrangers résidant hors de France qui venaient exercer un emploi au sein de votre entreprise. Pour cela, vous avez dû solliciter des Autorisations de Travail (AT) qui vous étiez délivrées, puis les salariés étrangers sollicitaient des visas qui leurs été accordés. Les refus de visa que vous avez depuis un certain temps peuvent être dû à...

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Les conditions à remplir pour recruter de la main d’œuvre étrangère depuis l’étranger en France

28 fév 2024

D’une part, vous devez avoir des difficultés de recrutement en France. Soit le métier pour lequel vous recrutez fait parti de la liste des métiers en tension. Dans ce cas là, vous pouvez directement sollicité une autorisation de travail pour recruter un étranger résidant hors de France Soit vous devez publier une offre d’emploi durant au moins 3 semaines sur une plateforme publique de l’emploi : Pôle Emploi....

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Régularisation d’un conjoint de réfugié - délivrance de carte résident 10ans

27 fév 2024

Dans ce dossier, notre client est un ressortissant irakien arrivé en France en 2022 qui a fait la rencontre d’une ressortissante syrienne titulaire de la carte réfugié. Une relation amoureuse est née de cette rencontre et ils se sont mariés. Quelques mois après son mariage, le client nous a sollicité afin de régulariser sa situation.   Nous avons donc sollicité la préfecture dans le cadre de l’article L 424-3...

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Travail dans les métiers en tension

16 fév 2024

La loi promulguée le 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration des étrangers a introduit l'article L435-4 du CESEDA portant régularisation des étrangers exerçant dans un métier en tension. Cet article indique :
« A titre exceptionnel, et sans que les conditions définies au présent article soient opposables à l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une...

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Je viens d’acheter une franchise de restauration en France. Je vis à l’étranger et je souhaite m’y installer. Comment faire ?

13 fév 2024

Au regard du contrat de franchise, vous justifiez d’un projet de création d’entreprise sur le territoire français.  Pour cela, vous avez plusieurs types de titres de séjour qui vous sont proposés en raison du montant de l'investissement.   Si votre franchise et le coût de l’investissement en France est de moins de 30000 euros, vous pouvez prétendre au visa entrepreneur profession libérale". Pour cela,...

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Je suis étranger et je souhaite investir dans une entreprise en France 350 000 euros . Comment faire pour immigrer?

13 fév 2024

Lorsque vous vivez à l’étranger et que vous disposez de fonds que vous souhaitez investir en France, vous avez la possibilité de prétendre au visa ou titre de séjour talent investisseur.  Vous devez cependant, justifier d’un investissement personnel via une entreprise d’au moins 300.000 euros.   En effet, vous devez justifier d’un investissement de 300.000 euros au sein d’une  entreprise française...

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Annulation d’un refus de visa salarié d’une ressortissante marocaine - ouvrière viticole

9 fév 2024

Notre cliente est une ressortissante marocaine ayant une expérience en qualité d’ouvrier agricole depuis plusieurs années au Maroc. Son profil a été repéré par une société se situant dans le Lot-Et-Garonne.

Ainsi, l’entreprise a effectué des démarches dans le but d’obtenir une autorisation de travail pour un emploi salarié dans le cadre d’un CDI. L’autorisation a été accordée.
La requérante a...

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