L’arrêté du 10 octobre 2025, publié au Journal officiel du 12 octobre 2025, vient préciser les nouvelles modalités de l’examen civique exigé pour l’obtention de la carte de séjour pluriannuelle, de la carte de résident et de la naturalisation française. Cette réforme marque une évolution majeure du dispositif d’intégration, en renforçant l’exigence de connaissance des valeurs républicaines et du fonctionnement de la société française.
Un examen désormais harmonisé pour tous les parcours
Jusqu’alors, l’évaluation du niveau d’intégration civique variait selon les procédures. Désormais, l’examen civique repose sur une base commune, mais adaptée à trois situations distinctes :
Carte de séjour pluriannuelle, pour les étrangers installés durablement en France ;
Carte de résident, pour ceux souhaitant obtenir un droit de séjour de longue durée ;
Naturalisation, pour les candidats à l’acquisition de la nationalité française.
L’épreuve prend la forme d’un questionnaire à choix multiples (QCM) rédigé en langue française et comprend 40 questions. Elle dure 45 minutes et se déroule sur support numérique.
Le seuil de réussite est fixé à 80 % de bonnes réponses, un niveau jugé représentatif d’une maîtrise suffisante des notions essentielles à la vie civique en France.
Un contenu structuré autour de cinq grandes thématiques
Le questionnaire couvre cinq domaines clés, chacun reflétant une dimension fondamentale de la citoyenneté française :
Principes et valeurs de la République : la devise, les symboles nationaux, la laïcité et des situations concrètes illustrant la liberté, l’égalité et la fraternité.
Système institutionnel et politique : la démocratie, le droit de vote, l’organisation des pouvoirs publics et la place de la France dans l’Union européenne.
Droits et devoirs : les libertés fondamentales, les obligations civiques et fiscales, le respect des lois et la participation à la vie collective.
Histoire, géographie et culture : les grandes périodes historiques, les territoires français, les monuments, le patrimoine culturel et la francophonie.
Vivre dans la société française : les démarches pour s’installer, se soigner, travailler, éduquer ses enfants et accéder au logement.
Ces thématiques visent à vérifier la compréhension des principes essentiels de la République et à favoriser une intégration fondée sur la connaissance, le respect et la participation.
Un référentiel officiel et des garanties de transparence
Le programme de l’examen est défini par un référentiel de connaissances publié en annexe de l’arrêté. Les questions de connaissances seront rendues publiques sur le site du ministère chargé des naturalisations, tandis que les mises en situation seront conçues pour évaluer la capacité du candidat à appliquer ces valeurs dans la vie quotidienne.
Cette transparence vise à garantir l’égalité de traitement entre les candidats et à préparer efficacement les futurs résidents et citoyens français.
Des sanctions en cas de fraude et des aménagements pour les personnes en situation de handicap
L’arrêté prévoit également un encadrement rigoureux du déroulement de l’examen. Toute fraude, substitution d’identité ou aide extérieure entraîne la nullité immédiate de l’épreuve et une interdiction de se représenter pendant deux ans.
À l’inverse, les candidats en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé chronique peuvent bénéficier d’aménagements spécifiques afin d’assurer l’équité de traitement.
Une réforme au service de l’intégration républicaine
En fixant un cadre clair, uniforme et exigeant, cette réforme renforce la dimension civique du parcours d’intégration.
Elle ne se limite pas à une évaluation administrative : elle incarne la volonté de faire de chaque résident un acteur conscient et responsable au sein de la République française.
L’examen civique devient ainsi un symbole fort d’adhésion aux valeurs communes, de compréhension du système institutionnel et de participation active à la vie collective.
Plus qu’un test, il représente une porte d’entrée vers la citoyenneté républicaine, fondée sur la connaissance, le respect et la cohésion nationale.
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