L’autorisation de travail est une démarche incontournable pour toute entreprise souhaitant recruter un salarié étranger en France. Mais quel en est le coût ? Bonne nouvelle : l’autorisation de travail est gratuite. Cependant, le processus reste technique et nécessite une compréhension approfondie des étapes et des exigences administratives.
Dans cet article, nous expliquons ce qu’est une autorisation de travail, ses différentes formes, la procédure de demande, et comment notre cabinet peut vous accompagner dans vos démarches de recrutement de main-d’œuvre étrangère.
Qu’est-ce qu’une autorisation de travail ?
L’autorisation de travail est un document qui permet à un ressortissant étranger non européen d’exercer une activité professionnelle salariée en France. Elle est obligatoire et conditionne la légalité de l’emploi d’un étranger sur le territoire français.
Sans autorisation de travail valide, l’employeur s’expose à des sanctions, notamment des amendes importantes, tandis que le salarié risque une interdiction de travailler et des complications administratives.
Les trois types d’autorisation de travail
Il existe trois principales formes d’autorisation de travail :
1. Incorporée dans un visa long séjour ou un titre de séjour
• Certains visas long séjour ou titres de séjour, comme le titre “Passeport talent”, comportent directement une autorisation de travail. Le salarié n’a pas besoin d’un document supplémentaire.
2. Délivrée sous forme de document sécurisé
• Dans certains cas, une autorisation de travail spécifique est délivrée sous la forme d’un document distinct, que le salarié doit présenter pour travailler légalement.
3. Mentionnée dans des titres spécifiques
• Certains titres de séjour, comme ceux pour étudiants, peuvent inclure une mention autorisant un volume d’heures limité de travail.
Qui délivre les autorisations de travail en France ?
En France, les demandes d’autorisations de travail sont traitées par des plateformes de main-d’œuvre étrangère. Ces plateformes sont interdépartementales et réparties sur tout le territoire pour gérer les dossiers en fonction du lieu d’emploi.
Il y a actuellement sept plateformes dédiées qui centralisent les demandes. Depuis 2021, ces démarches se font exclusivement en ligne, via un portail accessible aux employeurs.
La procédure de demande d’autorisation de travail
1. Soumission en ligne
La demande d’autorisation de travail est déposée par l’employeur via une plateforme dédiée. Cette procédure numérique permet de simplifier le dépôt des pièces et de suivre l’avancement du dossier.
2. Documents requis
L’employeur doit fournir :
• Le contrat de travail ou la promesse d’embauche.
• Les justificatifs d’identité et de diplôme du salarié.
• Les éléments prouvant que l’entreprise respecte ses obligations légales (paiement des cotisations sociales, etc.).
• Une preuve que le marché local n’a pas permis de recruter un candidat correspondant au poste (dans certains cas).
3. Délais de traitement
Le traitement peut prendre quelques semaines à plusieurs mois selon la complexité du dossier et la plateforme concernée.
4. Coût
L’autorisation de travail est gratuite, mais les employeurs doivent anticiper d’autres frais éventuels, comme le coût des visas ou des titres de séjour, qui sont à la charge du salarié.
Comment notre cabinet peut vous aider ?
Notre cabinet, présent à Bordeaux, Paris et Dakar, est spécialisé dans l’accompagnement des entreprises pour leurs démarches de recrutement de main-d’œuvre étrangère.
Nos services :
1. Gestion complète des autorisations de travail
• Constitution des dossiers.
• Dépôt et suivi auprès des plateformes de main-d’œuvre étrangère.
• Gestion des éventuels refus ou recours.
2. Accompagnement pour les visas et titres de séjour
• Assistance pour les demandes de visas et le renouvellement des titres de séjour des salariés étrangers.
3. Formations spécialisées
• Nous formons les équipes RH et juridiques des entreprises pour leur permettre de gérer efficacement les aspects administratifs liés à l’embauche de salariés étrangers.
4. Conseil stratégique
• Élaboration d’une stratégie de mobilité internationale adaptée aux besoins de votre entreprise.
Pourquoi travailler avec nous ?
Avec notre expertise et notre présence sur deux continents, nous simplifions vos démarches, réduisons les délais et vous garantissons une conformité totale avec les réglementations en vigueur.
Vous avez besoin d’assistance pour vos démarches d’autorisation de travail ou souhaitez en savoir plus sur nos formations ? Contactez notre cabinet à Bordeaux, Paris ou Dakar. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets de recrutement international.
Contactez-nous :
Selarl FB AVOCAT
Me Fatou BABOU
11 rue Galin, 33100 Bordeaux
Téléphone : 0985401864
Cabinet correspondant à Paris
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