Dans une note datée du 2 mai 2025, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau dévoile une série de nouvelles instructions strictes adressées aux préfets concernant l’examen des demandes de naturalisation.
Une naturalisation clairement assumée comme un privilège, non un droit
Le ministre commence par rappeler un principe fondamental : la naturalisation française n’est pas un droit mais une prérogative souveraine de l’État, accordée de manière discrétionnaire. Dès lors, même les candidats remplissant les conditions légales ne peuvent prétendre à une décision automatique.
1.
Maîtrise renforcée de la langue française : passage au niveau B2
Actuellement fixé au niveau B1,le ministre rappelle que le seuil exigé de maîtrise du français passera au niveau B2 à compter de janvier 2026.
Les préfets sont invités à faire preuve de fermeté dans l’évaluation des compétences linguistiques, à travers des certifications officielles récentes et vérifiables.
2. L’assimilation à la communauté française
Extension de l’examen civique aux demandes de naturalisation
À partir de janvier 2026 cet examen sera obligatoire à certaines cartes de séjour, l’examen civique obligatoire portant sur les valeurs et principes de la République sera également étendu aux dossiers de naturalisation.
L’assimilation ne sera plus évaluée uniquement sur la base d’une déclaration ou d’un entretien, mais aussi par une épreuve formelle intégrée au processus administratif.
Les préfets devront également évaluer cette adhésion au regard du comportement quotidien du demandeur dans sa vie sociale, familiale, professionnelle.
3.
Exemplarité exigée du comportement personnel
Le ministre souligne que la naturalisation doit être réservée aux étrangers au parcours irréprochable.
Il insiste sur :
L’absence totale de condamnations pénales,
L’absence de comportements répréhensibles ou de dérives idéologiques,
Une conduite compatible avec les principes républicains.
Tout écart, même mineur ou ancien, pourra justifier un rejet.
4.
Tolérance zéro pour les irrégularités de séjour
Les candidats ayant :
fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou frappés d’une interdiction de retour, et non exécutées
seront automatiquement écartés de la procédure.
5.
Insertion professionnelle : autonomie exigée sur 5 ans
L’issertion économique du demandeur devra être stable, continue et autonome.
Les exigences précises sont :
Une activité professionnelle sur 5 ans,
Des ressources au moins équivalentes au SMIC,
Une préférence marquée pour les contrats à durée indéterminée,
Les CDD longs peuvent être tolérés mais sous conditions,
Les prestations sociales (RSA, APL, etc.) sont écartées du calcul des revenus pris en compte.
Le ministère entend ainsi réserver la naturalisation aux personnes indépendantes financièrement, actives et insérées dans le tissu économique.
