Introduction : Des outils de coopération… mais à moderniser ?
Depuis plusieurs décennies, la France a conclu de nombreux accords bilatéraux en matière d’immigration avec des pays d’Afrique, d’Amérique, d’Asie et d’Europe. Ces accords visent à encadrer la circulation des personnes, faciliter la mobilité professionnelle, organiser l’immigration légale et renforcer la coopération entre États.
Mais en 2025, l’efficacité de ces accords est questionnée. Certains demeurent utiles, notamment pour les jeunes professionnels ou les ressortissants de pays partenaires stratégiques. D’autres apparaissent datés, inadaptés, voire inégalitaires. Leur application est souvent confuse, et leur accessibilité reste limitée.
Faut-il les réformer ? Les maintenir ? Les dépasser ? Réponse dans cet article.
1. Typologie des accords bilatéraux en matière d’immigration
Les accords conclus par la France couvrent plusieurs domaines :
a) Les accords de gestion concertée des flux migratoires
Objectif : favoriser une immigration légale et professionnelle tout en luttant contre les migrations irrégulières.
Exemples :
Sénégal (2006),
Bénin (2007),
Tunisie (2008),
Cap-Vert (2008),
Burkina Faso (2009),
Gabon (2007),
Congo (2007),
Mauritanie, Mali, Cameroun, Côte d’Ivoire, Togo, Centrafrique, Niger…
Ces accords prévoient :
Des quotas de travailleurs étrangers ;
Des dispositifs de retour volontaire ;
Des régimes spécifiques pour certaines catégories (étudiants, médecins, ingénieurs).
b) Les accords de mobilité des jeunes professionnels
Objectif : permettre aux jeunes diplômés de vivre une expérience professionnelle en France.
Pays concernés : Sénégal, Tunisie, Maroc, Gabon, Cameroun, Congo, Cap-Vert, Bénin, etc.
c) Les programmes « Vacances-Travail » (PVT)
Accords réciproques qui autorisent les jeunes à séjourner jusqu’à un an tout en travaillant.
Pays partenaires :
Asie / Océanie : Japon, Corée du Sud, Australie, Nouvelle-Zélande, Taïwan, Hong-Kong ;
Amériques : Canada, Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Mexique, Pérou, Uruguay, Équateur.
d) Les accords de circulation et de séjour simplifiés
Objectif : faciliter l’accès au visa ou au titre de séjour pour certaines catégories.
Pays concernés :
Afrique francophone principalement : Maroc, Tunisie, Sénégal, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Mauritanie, Togo, Cameroun, Centrafrique.
e) L’accord franco-algérien de 1968
: un régime à part
Accord signé le 27 décembre 1968, modifié en 1985, 1994 et 2001.
Il régit de manière autonome l’entrée, le séjour et l’emploi des Algériens en France.
Il confère des droits spécifiques en matière de regroupement familial, de titres de séjour et d’accès à l’emploi.
Ce régime est dérogatoire au CESEDA et fait régulièrement débat quant à sa modernisation.
2. Une utilité relative en 2025 : entre outils de coopération et vestiges du passé
Des accords toujours utiles pour certains publics
Certains accords conservent une réelle pertinence :
Le PVT, véritable opportunité pour les jeunes, attire chaque année des milliers de candidats (ex. : Canada, Australie, Japon, Mexique).
Les dispositifs “jeunes professionnels” permettent une entrée légale et ciblée sur le marché du travail, utile pour les entreprises en tension de main-d’œuvre.
Les accords avec des pays africains comme le Maroc, la Tunisie ou le Sénégal permettent une gestion plus humaine et prévisible des mobilités.
Mais d’autres dispositifs sont dépassés
À l’inverse, certains accords ne sont plus adaptés aux réalités de 2025 :
Des procédures trop rigides, incompatibles avec les plateformes numériques comme l’ANEF.
Des textes anciens, mal appliqués, qui génèrent plus de confusion que de simplification.
Des privilèges inéquitables, qui créent un traitement différencié entre nationalités, sans justification actuelle (ex. : certains régimes pour les Algériens par rapport aux Marocains ou aux Tunisiens).
Un droit migratoire à deux vitesses
Cette coexistence entre le droit commun du CESEDA et des régimes bilatéraux dérogatoires aboutit à une lisibilité brouillée pour les étrangers, les préfectures et les employeurs. Le manque de formation des agents et l’absence de mise à jour de certains textes accentuent cette insécurité juridique.
3. Où trouver les accords bilatéraux ?
Tous les accords bilatéraux signés par la France en matière d’immigration sont consultables sur le site du ministère de l’Intérieur, rubrique Europe et International :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-ac...
Vous y trouverez :
La liste des pays ayant un accord avec la France ;
Les textes complets des accords (PDF téléchargeables) ;
Les fiches pratiques sur les dispositifs mobilisables par nationalité.
Conclusion : Moderniser au lieu d’abolir
En 2025, les accords bilatéraux en matière d’immigration ne sont pas à rejeter, mais à moderniser. Ils restent utiles pour organiser certaines mobilités, renforcer les partenariats et sécuriser les parcours des étrangers. Mais leur contenu doit être mis à jour, harmonisé avec le CESEDA et appliqué avec rigueur et transparence.
Un travail de révision, de simplification et de lisibilité est indispensable pour faire de ces accords des outils efficaces, au service des usagers et de la politique migratoire française.
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