Recruter un salarié étranger en France peut être un atout stratégique pour les entreprises, mais cela implique de respecter des démarches administratives précises. Entre le titre de séjour « salarié » et les différents « passeports talents », il est essentiel de bien choisir le titre adapté au profil et au poste proposé. Dans cet article, nous détaillons les principales options pour vous accompagner dans ces démarches.
1. Le titre de séjour « salarié » : pour les contrats en CDI
Le titre de séjour « salarié » s’adresse aux travailleurs étrangers recrutés en contrat à durée indéterminée (CDI).
Conditions principales
• Autorisation de travail obligatoire : L’employeur doit obtenir une autorisation de travail pour l’employé avant la demande de titre de séjour.
• Démarches :
• Si le salarié est encore à l’étranger, il doit demander un visa long séjour mention « salarié » auprès du consulat français.
• Si le salarié est déjà en France, la demande de titre de séjour se fait en ligne via le portail officiel de l’ANEF (site du ministère de l’Intérieur).
Ce titre est idéal pour les recrutements en CDI, avec une durée renouvelable selon la validité du contrat de travail.
2. Les passeports talents : des titres pour des profils hautement qualifiés
Le « passeport talent » regroupe plusieurs sous-catégories adaptées aux profils spécialisés ou à des situations spécifiques. Ces titres de séjour présentent un avantage majeur : ils ne nécessitent pas d’autorisation de travail.
2.1. Passeport talent – salarié qualifié
Destiné aux salariés recrutés pour un poste qualifié en CDI ou CDD, ce titre exige :
• Rémunération minimale : 2 fois le SMIC brut annuel (43 243 €).
• Qualifications requises : Diplôme obtenu en France ou expérience significative dans le secteur concerné.
2.2. Passeport talent – salarié dans une entreprise innovante
Pour travailler dans une jeune entreprise innovante (JEI) ou une entreprise reconnue innovante :
• Rémunération minimale : 43 243 € brut annuel.
• Conditions supplémentaires : Les fonctions doivent être liées aux projets de recherche ou d’innovation de l’entreprise.
2.3. Passeport talent – emploi hautement qualifié
Idéal pour les postes nécessitant des qualifications élevées :
• Rémunération minimale : 53 836,50 € brut annuel.
• Qualifications requises :
• Diplôme correspondant à au moins 3 années d’études supérieures, ou
• 5 années d’expérience professionnelle de niveau comparable.
• Contrat : Minimum 1 an.
2.4. Passeport talent – salarié en mission
Conçu pour les salariés envoyés en France dans le cadre d’une mobilité intra-groupe :
• Ancienneté minimale : 3 mois dans l’entreprise d’origine.
• Salaire brut annuel : Minimum 38 918,88 €.
• Particularités : Le contrat reste avec l’entreprise étrangère, mais une mission est effectuée dans une filiale en France.
2.5. Passeport talent – mandataire social
Ce titre s’adresse aux mandataires sociaux exerçant des fonctions dirigeantes :
• Conditions :
• Ancienneté d’au moins 3 mois dans le groupe.
• Rémunération minimale : 64 864,80 € brut annuel.
3. Le titre « salarié détaché ICT » : pour les mobilités intra-groupe
Le titre « salarié détaché ICT » (Intra-Corporate Transferee) est destiné aux salariés envoyés temporairement en France par une entreprise étrangère.
Conditions principales
• Postes concernés : Fonction d’encadrement supérieur ou expertise spécifique.
• Ancienneté minimale : 6 mois dans l’entreprise avant le détachement.
• Démarches préalables : L’entreprise française d’accueil doit effectuer une déclaration de détachement auprès du ministère du Travail.
Ce titre permet une mobilité professionnelle dans un cadre précis, sans nécessiter une autorisation de travail.
4. Pourquoi se faire accompagner ?
Les procédures d’immigration professionnelle en France peuvent être complexes et nécessitent une expertise pour garantir leur succès. Chez FB Avocat, nous accompagnons les entreprises dans toutes les étapes du recrutement de salariés étrangers :
• Analyse du poste et sélection du titre de séjour adapté.
• Constitution des dossiers (visa, titre de séjour, détachement).
• Gestion des démarches administratives auprès des autorités compétentes.
Nos coordonnées
FB Avocat – Votre partenaire pour l’immigration professionnelle
• Siège principal : Bordeaux
• Bureau secondaire : Paris
• Téléphone : 09 85 40 18 64
• E-mail : contact@legal-fbavocat.com
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