L’accord franco-algérien de 1968, révisé à plusieurs reprises, encadre les conditions de séjour, de travail et d’installation des Algériens en France. Cet accord unique, fondé sur l’histoire et les liens étroits entre les deux pays, accorde certains avantages aux ressortissants algériens. Cependant, à l’heure actuelle, il soulève davantage de problématiques qu’il n’offre d’opportunités, et sa modification semble devenir une nécessité pour l’adapter aux réalités contemporaines.
Les avantages de l’accord franco-algérien
L’accord franco-algérien confère des droits spécifiques aux Algériens résidant en France, qui bénéficient de dispositions particulières, notamment :
1. Le certificat de résidence :
Les Algériens se voient délivrer des titres de séjour appelés « certificats de résidence ». Par exemple, le conjoint d’un Français peut obtenir un certificat de résidence de 10 ans après un premier renouvellement.
2. Des procédures simplifiées :
Certains titres de séjour, comme le certificat de résidence pour les professions salariées ou les commerçants, sont encadrés par des conditions spécifiques souvent différentes des règles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
Malgré ces privilèges, l’application stricte de l’accord pose aujourd’hui de nombreux obstacles aux ressortissants algériens.
Les inconvénients croissants de l’accord franco-algérien
1. Des titres de séjour limités pour les Algériens
Certains titres de séjour avantageux, prévus par le CESEDA, ne sont pas accessibles aux Algériens :
• Les passeports talents : Ces titres, conçus pour attirer les talents hautement qualifiés ou spécialisés, sont inaccessibles aux Algériens, ce qui freine les mobilités professionnelles et académiques.
• Le titre de séjour “travailleur saisonnier” : Inaccessible aux Algériens, malgré leur forte participation à des secteurs saisonniers comme l’agriculture ou l’hôtellerie.
• La carte “recherche d’emploi et création d’entreprise” : Destinée aux étudiants diplômés souhaitant rester en France pour trouver un emploi ou lancer une entreprise, elle n’est pas ouverte aux Algériens.
2. Inégalités dans l’accès au travail pour les étudiants
Les étudiants algériens sont soumis à des règles plus contraignantes que les autres nationalités :
• Ils doivent obtenir une autorisation de travail, alors que les autres étudiants étrangers en sont dispensés s’ils respectent la limite horaire autorisée.
• Leur temps de travail est limité à 850 heures par an, contre 964 heures pour les autres étudiants étrangers.
3. Régularisation de plus en plus difficile
Les Algériens sont directement soumis aux dispositions de l’accord franco-algérien, ce qui complique les démarches de régularisation. Contrairement aux étrangers soumis au CESEDA, ils ne peuvent pas bénéficier de certaines régularisations prévues par ce code.
• Des refus plus fréquents : Les préfectures et tribunaux administratifs appliquent l’accord de manière stricte, entraînant des décisions défavorables même dans des situations similaires à celles d’étrangers d’autres nationalités.
• Des recours limités : L’accord franco-algérien, étant un texte international, est difficilement contestable devant les tribunaux administratifs, laissant les Algériens avec moins de recours en cas de refus de titre de séjour.
La question des visas : une spéculation infondée
Contrairement à une idée largement répandue, les Algériens ne bénéficient pas d’une facilité particulière pour obtenir un visa pour la France.
• Des refus fréquents : Les consulats de France en Algérie sont connus pour leur rigueur. Les refus de visas sont nombreux et les délais pour obtenir un rendez-vous sont longs.
• Relations diplomatiques tendues : Les tensions entre la France et l’Algérie impactent directement les procédures de visas, rendant l’accès au territoire français encore plus difficile pour les Algériens.
Les spéculations médiatiques autour de la « facilité » d’accès à la France pour les Algériens ne reflètent donc pas la réalité constatée dans la pratique quotidienne de l’immigration.
Pourquoi et comment modifier l’accord franco-algérien ?
L’accord franco-algérien a été conçu dans un contexte historique spécifique, mais il n’est plus adapté aux réalités actuelles. Le débat ne porte pas sur une abrogation de cet accord, mais sur une réforme qui tiendrait compte des évolutions structurelles et conjoncturelles des deux pays.
Pour une adaptation aux réalités actuelles :
• Faciliter l’accès à certains titres de séjour : Les Algériens devraient pouvoir accéder aux passeports talents, au titre de séjour “travailleur saisonnier” et à la carte “recherche d’emploi et création d’entreprise”, comme les autres étrangers.
• Harmoniser les règles pour les étudiants : Supprimer l’obligation d’autorisation de travail et aligner la durée annuelle de travail autorisé sur celle des autres nationalités (964 heures).
• Alléger les démarches administratives : Simplifier les conditions de régularisation et permettre aux Algériens de bénéficier des dispositifs prévus par le CESEDA.
Pour des relations apaisées :
La France et l’Algérie partagent une histoire profonde et complexe. Une réforme de cet accord, en phase avec les réalités économiques et sociales actuelles, pourrait contribuer à apaiser les tensions diplomatiques et renforcer les liens entre les deux pays.
Conclusion
L’accord franco-algérien de 1968, bien qu’historiquement important, montre aujourd’hui ses limites. Si certaines dispositions restent avantageuses, les inconvénients sont nombreux pour les ressortissants algériens. Une réforme s’impose, non pour rompre avec cet héritage, mais pour moderniser un texte qui peine à répondre aux besoins actuels, tant pour les Algériens que pour la France.
Pour toute question ou accompagnement dans vos démarches :
Bordeaux - Paris - Dakar
09 85 40 18 64
