Jeudi, 30 janvier, 2025

Dans le cadre de l’immigration professionnelle en France, les termes « autorisation de travail », « visa » et « titre de séjour » sont souvent employés. Bien que ces documents soient liés, chacun remplit un rôle précis. Voici un guide détaillé pour comprendre leurs fonctions et démarches d’obtention.

 

1. L’autorisation de travail : l’autorisation d’exercer une activité salariée

 

L’autorisation de travail est un document administratif permettant à un étranger d’exercer une activité salariée en France.

 

Les spécificités de l’autorisation de travail

• Fonction principale : Elle autorise l’exercice légal d’une activité salariée en France.

• Document distinct ou intégré :

• L’autorisation de travail peut être délivrée séparément, notamment lorsque le visa ou le titre de séjour ne la mentionne pas explicitement.

• Elle peut également être intégrée directement dans certains titres, comme les passeports talents, ou dans des titres de séjour vie privée et familiale ou encore les cartes de résident.

 

Qui doit demander l’autorisation de travail ?

• L’employeur : La demande doit être déposée par l’employeur, qui doit prouver :

• Que le poste justifie le recrutement d’un étranger.

• Que les efforts de recrutement local ont été infructueux.

 

Validité de l’autorisation de travail

 

Elle est liée au contrat de travail et à la durée du titre de séjour ou du visa, selon les cas.

 

2. Le visa : l’autorisation d’entrer en France

 

Le visa est un document qui permet à un étranger d’entrer sur le territoire français.

 

Démarches pour obtenir un visa

 

La demande de visa doit être déposée auprès de l’ambassade de France ou du consulat français compétent dans le pays de résidence de la personne concernée.

 

Selon l’objet du séjour, notamment dans le cadre d’un séjour professionnel, l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) ou le consulat peut convoquer directement le salarié pour traiter la demande.

 

Types de visas pour l’immigration professionnelle

1. Visa de court séjour (Schengen) :

• Permet de séjourner en France jusqu’à 90 jours.

• Principalement utilisé pour les missions temporaires.

2. Visa de long séjour :

• Obligatoire pour tout séjour de plus de 3 mois.

• Ce visa peut mentionner une autorisation de travail ou être associé à une autorisation distincte.

 

Durée et transformation en titre de séjour

• Un visa de long séjour est souvent converti en titre de séjour après l’arrivée en France.

 

3. Le titre de séjour : l’autorisation de résider en France

 

Le titre de séjour est délivré par les préfectures françaises. Il permet à son titulaire de résider légalement en France pour une période déterminée et, dans certains cas, d’exercer une activité professionnelle.

 

Son rôle

 

Contrairement au visa, qui autorise simplement l’entrée sur le territoire, le titre de séjour permet de :

1. Résider durablement en France.

2. Travailler, si cela est mentionné.

 

Exemples de titres de séjour

• Passeport talent : Ce titre inclut automatiquement une autorisation de travail pour des profils qualifiés (scientifiques, artistes, entrepreneurs, etc.).

• Titre de séjour vie privée et familiale ou carte de résident : Certains de ces titres incluent également une autorisation de travail.

 

Démarches pour l’obtenir

• Si le salarié est déjà en France : La demande se fait en ligne via l’ANEF ou directement auprès de la préfecture.

• Si le salarié est à l’étranger : Le visa de long séjour peut être transformé en titre de séjour après l’arrivée.

 

Validité et renouvellement

• La durée du titre de séjour varie de 1 à 10 ans, selon le type de titre et les conditions du séjour.

• Le renouvellement est soumis à la poursuite des conditions initiales (emploi, revenus, etc.).

 

Différences essentielles entre ces trois documents

 

Document Fonction principale Délivré par Validité

Autorisation de travail Autorise l’exercice d’une activité salariée DREETS ou ANEF Durée du contrat ou du titre

Visa Permet d’entrer en France Consulat ou ambassade français 90 jours à 1 an

Titre de séjour Autorise à résider et travailler en France Préfecture 1 à 10 ans renouvelables

 

Nos conseils pour réussir vos démarches

1. Anticiper les délais administratifs : Les procédures d’autorisation de travail, de visa et de titre de séjour peuvent être longues. Planifiez bien en amont.

2. Vérifier les pièces requises : Constituez des dossiers complets et conformes pour éviter des retards ou des refus.

3. Se faire accompagner : Les démarches administratives étant souvent complexes, un accompagnement professionnel permet de maximiser vos chances de succès.

 

FB Avocat : votre partenaire en immigration professionnelle

 

Notre cabinet vous accompagne dans toutes les étapes nécessaires à l’immigration professionnelle :

• Obtention des autorisations de travail.

• Dépôt des demandes de visa.

• Suivi et renouvellement des titres de séjour.

 

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• Bureau secondaire : Paris

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