Dans un contexte économique où la mobilité internationale est devenue essentielle pour les entreprises, une PME française spécialisée dans l’industrie technologique a sollicité FB Avocat pour accompagner l’intégration d’un salarié détaché d’origine marocaine dans le cadre d’une mobilité intra-groupe. Cet article revient sur les étapes clés de cet accompagnement et sur les résultats obtenus, malgré les défis administratifs et juridiques.
1. Le besoin de la PME : une expertise technique spécifique
Située en région lyonnaise, cette PME collaborait depuis plusieurs années avec des filiales implantées à l’étranger. Lors d’un projet crucial nécessitant une expertise technique spécifique, l’entreprise a identifié un salarié marocain employé depuis plusieurs années dans une filiale du groupe.
Cependant, l’entreprise s’est rapidement heurtée à des questions administratives complexes :
• Comment organiser légalement le détachement temporaire du salarié en France ?
• Quelles démarches étaient nécessaires pour garantir une intégration conforme et rapide ?
C’est à ce moment-là que notre cabinet a été sollicité pour prendre en charge l’ensemble des formalités et accompagner l’entreprise dans ce processus.
2. Notre mission : organiser le détachement dans le respect des règles légales
2.1. Analyse et stratégie
Nous avons d’abord réalisé une analyse complète de la situation pour confirmer l’éligibilité du salarié marocain au titre de séjour « Salarié détaché ICT ».
• Conditions remplies par le salarié :
• Ancienneté de plus de six mois dans l’entreprise marocaine.
• Mission d’expertise technique clairement définie, répondant aux critères exigés par l’article L313-24 du CESEDA.
• Lien juridique entre les sociétés :
• Nous avons démontré l’existence d’une relation juridique entre la filiale marocaine et la société française (appartenance au même groupe).
2.2. Préparation des démarches administratives
Nous avons pris en charge l’ensemble des formalités administratives :
• Constitution et dépôt de la demande de visa : Nous avons veillé à fournir un dossier complet, incluant les documents liés à l’ancienneté, au contrat de travail, et à la mission en France.
• Réalisation de toutes les déclarations nécessaires auprès de l’administration française, notamment pour garantir la conformité du détachement.
3. L’intégration réussie du salarié en France
Une fois les formalités administratives accomplies, nous avons conseillé la PME sur les étapes clés pour garantir une intégration harmonieuse du salarié marocain :
3.1. Respect des conditions d’emploi
Nous avons veillé à ce que :
• Le salarié bénéficie des mêmes droits que les employés locaux, notamment en termes de rémunération, conditions de travail et sécurité sociale.
• Un contrat de détachement soit établi conformément aux exigences françaises.
3.2. Mobilité familiale
Grâce à la carte de séjour « Salarié détaché ICT », le salarié a pu être accompagné par sa famille en France. Nous avons également assisté la PME dans les démarches pour obtenir les titres de séjour pour son conjoint et ses enfants.
4. Résultats obtenus
Malgré les complexités administratives, notre accompagnement a permis à la PME de finaliser l’intégration du salarié marocain dans un délai de trois mois, en toute conformité avec les lois françaises.
Bénéfices pour l’entreprise :
• Le salarié a pu apporter son expertise technique et contribuer au succès du projet.
• Les démarches administratives ont été gérées sans impact sur les délais du projet.
Bénéfices pour le salarié :
• Une arrivée sereine en France grâce à un suivi personnalisé et une intégration réussie, y compris pour sa famille.
Pourquoi faire appel à FB Avocat ?
Le détachement de salariés étrangers nécessite une expertise pointue pour naviguer entre les obligations légales, les procédures administratives et les besoins spécifiques de l’entreprise. Chez FB Avocat, nous accompagnons nos clients à chaque étape, en garantissant une solution adaptée et sécurisée.
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Nos coordonnées :
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Merci d’avoir pris le temps de lire cet article. À très bientôt avec FB Avocat pour réussir vos projets d’immigration professionnelle !