Le Passeport Talent est un titre de séjour destiné aux étrangers hautement qualifiés ou apportant une contribution significative à l’économie française. Il comprend plusieurs catégories : salarié qualifié, salarié hautement qualifié (carte bleue européenne), investisseur, créateur d’entreprise, chercheur, etc. Toutefois, lorsque le titulaire d’un Passeport Talent ne remplit plus les critères spécifiques à son statut – notamment les seuils de rémunération – et souhaite poursuivre une activité salariée classique, un changement de statut vers un titre de séjour “salarié” devient nécessaire.
Une procédure simplifiée et sans opposabilité à la situation de l’emploi
Le changement de statut implique une demande d’autorisation de travail, qui doit être effectuée par l’employeur auprès des services compétents( démarche en ligne) . Cependant, cette demande bénéficie d’une procédure simplifiée :
1. Pas d’opposabilité de la situation de l’emploi :
• D’après l’instruction de juillet 2021, le passage d’un titre professionnel (Passeport Talent) à un autre titre professionnel (Salarié) est exempté de l’opposabilité de la situation de l’emploi.
• Cela signifie que l’administration ne vérifiera pas si le poste pourrait être pourvu par un candidat déjà présent sur le marché du travail français.
2. Obtention du titre de séjour salarié :
• Une fois l’autorisation de travail accordée, l’étranger doit déposer une demande de titre de séjour “salarié” en préfecture.
• Il est recommandé d’anticiper cette démarche plusieurs mois avant l’expiration du Passeport Talent pour éviter tout risque de rupture de droits.
Conséquences pour les membres de la famille
Les titulaires du Passeport Talent peuvent être accompagnés de leur famille sous le statut Passeport Talent - Famille. En cas de changement de statut vers “salarié”, la situation de la famille évolue également :
• Pour les enfants : Aucune modification n’est nécessaire. Les enfants conservent leur document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) d’une durée de 5 ans.
• Pour le conjoint :
• Il ne pourra plus bénéficier du Passeport Talent - Famille, car ce statut est réservé aux familles des titulaires d’un Passeport Talent.
• En revanche, un titre de séjour “vie privée et familiale” (VPF) pourra être demandé.
• Dans ce cadre, la préfecture traite généralement la demande comme un regroupement familial sur place, facilitant ainsi son obtention.
Points clés à retenir
Anticiper le changement de statut : Il est recommandé de ne pas attendre la fin du Passeport Talent pour engager la procédure.
Exemption de l’opposabilité à l’emploi : La demande d’autorisation de travail est simplifiée.
Droits de la famille préservés : Les enfants conservent leur statut et le conjoint peut obtenir un titre VPF.
Si vous êtes concerné par ce changement de statut et souhaitez un accompagnement personnalisé, le cabinet FB AVOCAT est à votre disposition pour sécuriser votre démarche et maximiser vos chances de succès.
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